Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle

F B alias D E , représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel

C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ;

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de séjour en date du 6 janvier 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre

A représenté par Me Danset-Vergoten conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à verser la somme de 1 500 euros à son conseil au titre des frais engagés pour l'instance et non compris

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2021 par lequel le PREFET

A G F, représenté par Me Danset Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté litigieux du 6 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord à titre principal, de lui délivrer un titre de

A... représenté par Me Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l’Etat au bénéfice de son

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2026, Mme B... représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il concerne l’arrêté

B, représenté par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans un délai de huit jours à compter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien " vie

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 18 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2021, Mme D C, représentée par Me Sophie Danset-Vergotten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

A..., représentés par Me Danset-Vergoten, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa