simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de M. et Mme X..., contre une décision rendu par la cour d'appel de Reims le 4 septembre 2012, au profit de la Banque CIC Est et de la SCP Crozat, Barault et Maigrot

Localité 2] Comparante à l'audience INTIMEES : L' [7], prise en la personne de son Directeur domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté à l'audience par Me Christel DAUDE

de prud'hommes de Paris (Section industrie) au profit : 1 / de la société Luxel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

Marius Y..., 2 / de Mme Vitalja Z..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence d'Estrée, rue Labouret à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / de la SCP Brouard Daude, ... (1er), prise en qualité

l'amende et des frais annexes ; qu'après avoir déclaré sa créance, il a déposé une requête en relevé de forclusion auprès du juge-commissaire ; Attendu que la société civile professionnelle Brouard Daudé

Patrick Z..., demeurant à Marigot, 97150 Saint-Martin, en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 1993 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre, qui a autorisé des agents

Y... a fait part à ses supérieurs à maintes reprises que les contre-indications médicales n'étaient pas respectées.

connaissance des clauses figurant sur cet intercalaire, soit parce qu'elles n'auraient pas constitué de véritables conditions préférentielles, soit parce qu'elles auraient été soumises à celuici à maintes

A compter de janvier 2003, l'employeur apparaissant sur les bulletins de paye de l'intéressée est la SCI PADR, domiciliée chez Baby Blue, rue du général de Gaule Marigot Saint-Martin.

liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 05/05/2026, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Marinette

Y..., administrateur judiciaire de la société Krief Group, mandataire judiciaire, à la SCP Brouard-Daudé, mandataire liquidateur de la société Krief Group, et au comité central d'entreprise de la société

en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril 1994 et 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la Ville de La Chapelle Saint-Luc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Crozat, Barault, Maigrot

IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la Ville de La Chapelle Saint-Luc aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Crozat, Barault, Maigrot

, épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daude

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 16/05/2005 GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 16 MAI 2005 No : No RG : 04/00622 DÉCISION DE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 16/05/2005 GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 16 MAI 2005 No : No RG : 04/00622 DÉCISION DE

SAINT HILAIRE, Madame Marinette A..., née L... le 16 Octobre 1931 à LA CANOURGUE (LOZERE), demeurant ...

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Lattes en date du 3 mai 2023 emportant mise en demeure de faire réaliser une évaluation comportementale sur le chien de race berger malinois

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