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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80364
10 mai 2022
10 mai 2022
de libérer les lieux et a respecté l'ensemble de la procédure de sanction telle qu'elle figure au contrat de sous-location en convoquant les occupants à un entretien préalable, auquel ils n'ont pas daigné
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4413fe25450008314e1c
25 avril 2024
25 avril 2024
Cependant, malgré toute la patience dont nous avons fait preuve, force est de constater que vous n'avez pas daigné vous améliorer puisque les 19 et 20 mai 2020, vous avez de nouveau adopté une attitude
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab717e36bfc00008d68bfc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
saurais en effet continuer à m'investir dans une entreprise qui m'oblige à effectuer des heures supplémentaires non rémunérées, qui prétend modifier mon contrat de travail sans mon accord et qui ne daigne
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69734487cdc6046d47671e0a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur les vices cachés, elle soutient que les défauts ont été constatés par l'expert, en soulignant qu'il s'agissait d'opérations contradictoires sans que Mme [D] ne daigne se présenter.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefe7935f50008be40d7
11 avril 2024
11 avril 2024
d'une part que les mises en demeure ont été adressées à l'ASL tant à l'adresse de son siège social qu'à l'adresse administrative citée dans le marché de travaux, mais que pour autant cette dernière n'a daigné
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
678829ffc21c0e53e790de88
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Malgré un DPE classé F et leurs réclamations constantes pour avoir un chauffage normal, la bailleresse n'a daigné y donner aucune suite de quelque façon que ce soit (réduction du loyer par exemple), contrevenant
Source officielleChambre 1-8
6719e4d95857dd64cbdaa374
23 octobre 2024
23 octobre 2024
litigieuse n'est pas conforme à l'usage attendu à savoir la production de chaud et de froid ; que l'expert a dûment convoqué la société bien avant la date de l'expertise mais qu'elle n'a toutefois pas daigné
Source officielle1ère Chambre
659f94d03328fa00087a249f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] et Mme [L] n'ont pas daigné procéder au dépôt de garantie à hauteur de 20 000 euros entre les mains du notaire rédacteur (...)'
Source officielleCabinet B
65a387ce0e553d0008306aff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il n'a daigné s'expliquer que par l'intermédiaire d'un avocat et en appel après avoir été condamné par le tribunal pour non-respect de ses obligations contractuelles.
Source officielleChambre civile 1-1
65a7863d8121050008662fa0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[V], pourtant directement concerné, n'a pas daigné se déplacer.
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a95
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Elle fait en outre remarquer que la société n'a jamais daigné consulter le dossier, ni par conséquent formuler d'observations et/ou ajouter de nouvelles pièces, de sorte qu'elle ne peut arguer d'une quelconque
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600740_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier, premièrement, que le préfet de police de Paris, qui n’a pas daigné, même à la date du présent jugement, lire l’existence des différents échanges sur l’application TéléRecours
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110507
12 septembre 2018
12 septembre 2018
l'acte de partage, c'est à l'évidence la faute de Monsieur X... puisqu'outre la tentative de renégociation sus-évoquée, il a été nécessaire de lui faire délivrer une sommation à comparaître pour qu'il daigne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00489
27 mars 2019
27 mars 2019
Collectif des Anciens Salariés» s'est ému de cette procédure pénale, au point de révéler une gestion collective de fait ; que Madame J..., gérante de la société BSR et de 3 autres sociétés, n'a jamais daigné
Source officielleChambre 4-1
5fdb36abbb99310d52e610cb
29 mars 2019
29 mars 2019
valoir qu'il n'existe pas de témoins de l'altercation avec Madame [M], qu'elle a indiqué lors de l'entretien préalable que 'quand son patron est venu, alerté par les cris, il m'a vu par terre et n'a pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6035412c7a396d6ad6f961cd
25 mai 2016
25 mai 2016
Vous n'avez pas même daigné revenir dans l'Entreprise sur vos horaires du matin Vous vous êtes mis en opposition systématique avec la Direction, refusant tout dialogue et allant même jusqu'à refuser de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624d71ed30a8f561738399
3 juin 2013
3 juin 2013
et pillée sur le quai de l'agence en date du 6 novembre 2009, et ce n'est que lorsque votre Directrice d'Agence s'est rendu compte des faits et a retrouvé les bonbons en salle de pause que vous avez daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f3ce24fee0dd3d006188
31 mai 2012
31 mai 2012
des différentes mises en demeure adressées par ce client et que vous m'avez également caché que la société était convoquée le 25 juin dernier pour un rendez-vous d'expertise auquel vous n'avez pas daigné
Source officielleChambre sociale
6163a6051d97f2f687d912bd
17 juin 2010
17 juin 2010
d'avis de réception en date du 12 mars 2007, la Maison de retraite [4] a notifié à Madame [F] [R] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : ' nous constatons que vous n'avez pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c4
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Elle considère que le licenciement de ce salarié qui n'a pas daigné reprendre son poste au terme de son arrêt maladie et motivé par son absence injustifiée est légitime.
Source officiellePage 35 sur 64