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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372654cd58014677424baf
19 août 2004
19 août 2004
. ; qu'il est donc avéré que Laïd X... était présent sur les lieux peu après la manifestation de l'incendie, et qu'il est allé changer de vêtements ; qu'il a pu se débarrasser de ceux qu'il avait ôtés
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628177
4 octobre 1989
4 octobre 1989
valeur locative ayant servi de base pour le calcul des impositions contestées est exagérée en raison des troubles de jouissance résultant de l'inondation, une partie de l'année, d'une pièce à usage de débarras
Source officiellecr
édure suiviec/Mahfoud Z
61372547cd5801467741c6c7
7 avril 1992
7 avril 1992
en infraction aux dispositions du Code de l'urbanisme ; "au motif que les parties civiles ne justifient pas avoir subi des nuissances intolérables du fait des travaux entrepris pour reconstruire un débarras
Source officielleciv3
61372384cd5801467740ad6a
23 mai 2000
23 mai 2000
Y..., père, que la terrasse édifiée sur le domaine public, sans emprise au sol, cadastrée DP 137, avait été rattachée à la parcelle B 136 avec laquelle elle communiquait par des portes et que le débarras
Source officielleJuge unique 7
DTA_2000253_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Elle soutient que : - ce local ne constitue pas un logement d'habitation et qu'il sert de débarras depuis plusieurs années ; - qu'elle n'a pas pu réaliser les travaux nécessaires dans ce local afin
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601870_20260225
25 février 2026
25 février 2026
organisme habilité afin d’organiser le retrait des animaux présents en surnombre dans le logement sis 10 rue Pilette à Valenciennes ; 2°) d’enjoindre aux mêmes autorités de faire procéder à un débarras
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310173
23 mai 2019
23 mai 2019
2012, visant à désencombrer les parties communes (hall, cours et couloirs de la copropriété), quand il résultait de cette pièce que seules les caves de l'immeuble étaient concernées par ce « grand débarras
Source officiellePCP JCP fond
65d8f0c72a5ebf9472f114e9
2 février 2024
2 février 2024
Pour le débarras des quelques affaires laissées sur place, telles que reprises par le constat d'huissier, la somme réclamée s'avérait exorbitante.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68e894a6d8f6cc6d55dd3f92
9 octobre 2025
9 octobre 2025
faire des lieux loués un usage d'habitation ou encore qu'elle n'était pas présente dans les lieux lors des opérations de reprise de possession de la parcelle, de destruction des installations et de débarras
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61609a5754c6ec55cf710209
10 avril 2014
10 avril 2014
L'appelante considère que ces désordres constituent un vice caché que ne pouvaient laisser prévoir les défauts esthétiques relevés au déballage des bobines.
Source officielleAttributions PP
695f7ac0cdc6046d479ab68d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
non représenté Madame [U] [O] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielleChambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle invoque son droit propre de locataire sur l'intégralité des biens objets de son bail, dont le débarras, pour asseoir la recevabilité de son intervention volontaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
688af894aac506b5d705d011
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[Z] et Mme [B] [Z] sont propriétaires non occupants du lot n°36 de de l'immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 12], constitué d'un débarras situé au 7ème étage du bâtiment A.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521218_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505024_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B, représenté par Me Debazac, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2601006_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., représenté par Me Debazac, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui communiquer
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300421
8 juin 2023
8 juin 2023
[L] lors de son acquisition, à savoir la mise en location, la vente de 1996 aurait en réalité porté sur un débarras de 6,45 m2, soit sur le lot n° 24 et non le lot n° 13 comme indiqué dans l'acte de vente
Source officiellesoc
6079b2099ba5988459c556a4
21 mai 1974
21 mai 1974
QUE DES FAUTES ANALOGUES COMMISES PAR D'AUTRES CHAUFFEURS N'AVAIENT PAS DONNE LIEU A LA MEME SANCTION ET QUE LA RUPTURE DONT IL ETAIT MENACE, DISCRIMINATOIRE, N'AVAIT ETE DEMANDEE QU'EN VUE DE SE DEBARRASSER
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202814_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Epernay ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser
Source officiellecr
61372566cd5801467741d63e
24 septembre 1997
24 septembre 1997
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 17 décembre 1996, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et infraction à la législation sur les ventes au déballage
Source officiellePage 35 sur 317