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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
6932b12a72f940f4b6c9d99e
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0235 - N° du dossier 20.28.08 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Sylvie DELACOURT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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14 octobre 2024
14 octobre 2024
BACHES SERVICES Route de Vauvillers 80170 ROSIERES EN SANTERRE Représentant : Maître Romain GUILLEMARD de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître DELAHOUSSE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
661f65ff2313f20008a52597
16 avril 2024
16 avril 2024
article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Etablissement Public REGIE GAZELEC DE [Localité 9] (EPIC) [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67820c650f5e5278a7973862
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CORPORATE GRUTIER PROFESSIONNEL DE FRANCE (CGPF) Précédemment dénommée Unions des Grutiers Professionnels et Compagnons du BTP (UGPC) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Franck DELAHOUSSE
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
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1 avril 2025
1 avril 2025
représentée par Me Franck GARDIEN, avocat au barreau d’AVIGNON DÉFENDEUR : Madame [K] [S] née le 17 Août 1964 [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Meggan DELACROIX-ROHART
Source officielleRETENTIONS
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2108109_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2021, le Museum national d'histoire naturelle, représenté par Me Delaigue, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501678_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Delcour, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416116_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B C A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre rejetant son recours contre la décision du 10 octobre 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201304_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022, par laquelle le préfet de la Somme a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au profit
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2410821_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle10ème chambre
DTA_2307834_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La présidente, Signé : M.
Source officielleciv1
613721dfcd580146773f859e
9 juin 1993
9 juin 1993
Société coopérative habitat Bourgogne, de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de l'Auxiliaire, Société mutuelle d'assurances à cotisations variables, et de la société Nouvelle Augoyard Delaigue
Source officielleciv3
613723fccd58014677410c1b
3 décembre 2002
3 décembre 2002
brut ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Medial aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Medial à payer à la société Delacroix
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6688ddfe676b73dd81b96c66
5 juillet 2024
5 juillet 2024
n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANT Monsieur [H] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Franck DELAHOUSSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c743
11 juillet 2025
11 juillet 2025
saisine d'office en rectification d'erreur matérielle, l'affaire non appelée à l'audience, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, la cour composée comme suit a délibéré : Mme Sylvie DELACOURT
Source officielleRETENTIONS
6597aafaade3490008c3125a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
6597ab12ade3490008c31266
3 janvier 2024
3 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleRETENTIONS
65a77fda8121050008662cb9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
M... venant aux droits de la SCP Delacourt N... représentée par son représentant légal domicilié [...]
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