PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR, infirmant le jugement entrepris de ce chef, déclaré irrecevable comme prescrite l'action dirigée tant par M. X..., M.

Le CHSCT fait grief à l'ordonnance de déclarer recevable l'action de la société dirigée contre lui alors « qu' en retenant que l'assignation portant contestation de la délibération du 27 mars 2018 avait

Y... n'avait pas eu pour cause son refus de diriger une concession Ford et si le licenciement n'a pas constitué une tentative d'intimidation ou susceptible de créer un dol ; Mais attendu que, sous couvert

aux pourvois : Attendu que la société Gottfried fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dôle, 13 février 1986) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB) fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 1996) de l'avoir déboutée de son action dirigée

que son licenciement pour cause économique due à la restructuration de l'entreprise lui a été notifié le 8 juin 1993 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes d'indemnisation dirigées

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Agence immobilière Kling fait grief au jugement attaqué (Sarrebourg, 24 mai 1993) d'avoir rejeté sa demande, dirigée

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 22 mai 1991) d'avoir déclaré irrecevable leur inscription de faux dirigée

Italia, d'avoir rejeté sa demande en garantie, dirigée contre la société Longoni Arialdo di Angelo, son fournisseur, en retenant à tort l'exigence d'une preuve de la mauvaise foi du vendeur et de la bonne

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 1995), de l'avoir déboutée de son action en contrefaçon dirigée

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, ordonne la jonction des pourvois n° T 03-60.127, J 03-60.349, K 03-60.350, M 03-60.351 et N 03-60.352 ; Sur les moyens réunis du pourvoi n° T 03-60.127 dirigé

contre Gérard Z... n'avait cependant constaté l'irrégularité de la garde à vue dont Gérard Z... avait fait l'objet, de sorte que la plainte avec constitution de partie civile dirigée contre Joël Y...

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du magistrat instructeur imposant à Alexis X... l'obligation de ne pas gérer, diriger

I..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Elisabeth X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Z...

rendu le 24 mars 1989 et notifié le 4 avril 1989 ; que ce pourvoi formé après l'expiration du délai prévu par le texte susvisé est irrecevable ; Sur le premier moyen du pourvoi, en ce qu'il est dirigé

[L] fait valoir qu'il est conseiller du commerce extérieur de la France, qu'il a dirigé le Master 2 de commerce international de l'université [Établissement 1], qu'il a été promu dans

contre la BIL, en remboursement d'un trop-perçu, et a déclaré irrecevable la demande en intervention forcée dirigée contre M.

Eric Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 mars 1992) d'avoir prononcé à son encontre, pour une durée de cinq ans, l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement