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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JLD
679a94bfe9a46d1f5a766f48
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Ainsi jugé et prononcé publiquement les an, mois et jour susdits.
Source officielleJLD
679a94fae9a46d1f5a767141
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Ainsi jugé et prononcé publiquement les an, mois et jour susdits.
Source officielleJLD
68e41da7681ed727f2a54e5d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. Ainsi jugé et prononcé publiquement les an, mois et jour susdits.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb7
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - No du dossier 270013 Représenté par Me Christophe BIDAN, avocat au barreau de RENNES DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a43093
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[R] [Z] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre le 27 février 2024 dans un litige l'opposant à la société Père Labat-Domaine [Localité 7].
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2b
29 janvier 2004
29 janvier 2004
chocolats, produits de chocolaterie et de confiserie", au motif que le terme "sarments" avait un caractère générique pour désigner des chocolats en forme de sarments de vigne et devait donc rester dans le domaine
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9279b
1 octobre 2015
1 octobre 2015
de nationalité Française ... 26400 MIRABEL ET BLACONS non comparant représenté par Me Sébastien KLAINBERG-BROUSSE, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT Domaine
Source officielleciv1
61372378cd5801467740a3ae
14 juin 2000
14 juin 2000
en annexe au présent arrêt : Attendu, sur la première et la deuxième branches, que la cour d'appel (Papeete, 23 juillet 1998) s'est prononcée au vu des autorisations temporaires d'occupation du domaine
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284546
30 janvier 2012
30 janvier 2012
supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre Skyrock en catégorie D dans les zones de Château-Thierry, Laon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203716_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur l'atteinte au domaine public : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89219
17 septembre 2007
17 septembre 2007
MARGUERY, Conseiller, assistée de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Société GROUPE LACTALIS société qui vient aux droits de la société
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7c
19 octobre 2017
19 octobre 2017
juin 2016, Madame Y...veuve X...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de La Rochelle d'une demande de convocation de ses obligés alimentaires, Messieurs Philippe et Dominique
Source officielleJLD
68e41dab681ed727f2a54ed4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. Ainsi jugé et prononcé publiquement les an, mois et jour susdits.
Source officielleJLD
691da0d902bad2f30af7adaf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. Ainsi jugé et prononcé publiquement les an, mois et jour susdits.
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8284
25 octobre 2022
25 octobre 2022
; REJETONS l'intégralité des demandes formées par la SCI DOMAINE DE [Adresse 4] ; REJETONS la demande reconventionnelle formée par Monsieur [P] [C] ; CONDAMNONS la SCI DOMAINE DE [Adresse 4] à payer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206254_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, demeure sans autorisation sur le domaine public maritime au niveau de l'Anse de Maldormé à Marseille ; un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 19 octobre 2017 ; - par un
Source officielleJ.L.D.
697f8d61cdc6046d478ad965
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le tableau clinique est donc dominé par une ambivalence chronique vis-à-vis des troubles psychiques et de l'engagement dans les soins qui en découle, chez un patient pouvant présenter des décompensations
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e502
27 mars 1974
27 mars 1974
AUTORISE LOI N° 63-1255 DU 21 DECEMBRE 1963, DU 12 JUIN 1971 AU NOUVEAU CODE DU SERVICE NATIONALE FAIS UNE DEMANDE AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, COMMISSION JURIDICTIONNELLE, 14, RUE SAINT-DOMINIQUE
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b48b3f1e77535b0812
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La maladie psychotique est manifestée essentiellement par une symptomatologie négative dominée par un apragmatisme et un aboulie.
Source officielleJLD
ée Par remise de copiec/émargement
6781858d6d34da2cbdcdd3a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/30 Le 09/01/2025 Nous, Béatrice DESHAYES, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Pontoise, assistée de LARROQUE Dominique
Source officiellePage 35 sur 113