Expéditions délivrées à : Me BOCHE-ANNIC FE délivrée à : Me BOCHE-ANNIC Le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

délivrées à : Me BRESSOLLES Me GONDER FE délivrée à : Me BRESSOLLES Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Madame [S] [J] Non comparante, représentée par Maître Romaric RAYMOND, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Oscar U..., demeurant Domaine de Chantemerle à Ugine (Savoie), 26°) de M. Georges V..., demeurant Villard d'en Bas, Mercury à Albertville (Savoie), 27°) de M. Christian XW..., demeurant ...

d'assistante sociale et les nombreuses décisions de son employeur ayant refusé de faire droit à ses demandes de changement de filière dans le secteur culturel et au bénéfice de formations pour exercer dans ce domaine

LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me B... de la SELARL TOURNAIRE C..., avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND M. Jean-Luc Z...

du 20 août 2019 APPELANTE : SAS CNH INDUSTRIAL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE

PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de la SELARL STRUJON, avocats au barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur Patrick X... ... 44170 JANS représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

D.H., arrêt Albert et Lecompte c. Belgique du 10 février 1983, série A n° 58, p. 16, par. 29).

FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

[G] [K] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Dominique LAPLAGNE ____________________________ Grosse délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931

E LES MEUNIERS NORMANDS ...76000 ROUEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me GREFFE, avocat au barreau de

- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; La présidente du Tribunal a désigné Mme Leconte, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue

- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; La présidente du Tribunal a désigné Mme Leconte, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue

04 février 2021 APPELANT : [E] [N] né le 13 Décembre 1988 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Conducteur de travaux publics, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me LECOMTE

BARDINET CPAM DE LA GIRONDE Me Bruno LASSERI __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Bruno LASSERI TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX

Me FLEURY Le 02/02/2024 Avocats : Maître Arnaud FLEURY de la SELAS DEFIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Avocats : Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq

Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à MESOLIA HABITAT Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq