Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... et la commune de Bessans, qui confiaient à l’intéressé la mission de conduite d’engins de damage des istes de ski, en le laçant sous la res onsabilité hiérarchique du directeur de la station, sont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100908_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
2131-2 du même code : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants : / () 3° Les actes à caractère réglementaire pris par les autorités communales dans tous les autres domaines
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567c
20 juin 2001
20 juin 2001
François demeurant : BRIORD 01470 VERIZIEUX Avocat : Maître LAGARDE (ROUEN) APPELANT ---------------- - ME MOREL SARL PRO IMPORT BIKE, anciennement X...
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da627
1 octobre 2024
1 octobre 2024
: SARL TDH 4.0 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Frédéric BOUTARD de la SCP LALANNE
Source officielleChambre Prud'homale
65b4abe17ef77d000880b398
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SCP LALANNE - GODARD - HERON - BOUTARD - SIMON, avocat au barreau du MANS S.E.L.A.R.L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112416_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier, 21 mars et 28 juin 2022, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle4ème chambre
DTA_2025543_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
une requête et quatre mémoires complémentaires enregistrés le 2 novembre 2020, le 17 septembre 2021, le 15 mars 2022, le 17 mars 2022 et le 25 mai 2022, la SELAS Egide, représentée par la SCP Goguyer Lalande
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fb
23 avril 2013
23 avril 2013
paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 00169 APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 21490 ST JULIEN présent, assisté de Maître Luc LALANNE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101614_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
aux aides publiques en jeu et aux risques élevés de fraude dans ce secteur, alors que ces pratiques sont de nature à entamer la confiance des consommateurs dans la politique publique menée dans ce domaine
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9426d9e13277d6e38ea
1 février 2022
1 février 2022
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque L 0034 Assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c7
15 février 2013
15 février 2013
ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, assistée de Maître Muriel ANTOINE LALANCE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405ad
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Olivier FOURMY, Premier Président de chambre Christine LAGARDE, conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110233
26 avril 2017
26 avril 2017
pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110301
15 juin 2016
15 juin 2016
, épouse N..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Ladant
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
22 mai 2026
22 mai 2026
Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OZ N° Minute : 26/365 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Baptiste LALA
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625821
24 février 1988
24 février 1988
sociétés ... " ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-QUERCY, qui a pour objet social : "L'obtention de toutes concessions sur le Lot, cours d'eau du domaine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100850
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Girardet, Mmes Wallon, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64422a05d2fa6fd0f80405b5
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, Présidente Madame LAGARDE Christine
Source officielle1ère Chambre
5fdb5958480fd8374d960aa8
20 mars 2019
20 mars 2019
: APPELANT : Monsieur [U] [M] [Localité 1] représenté par Maître Xavier TERQUEM-ADOUE de la SELARL DUCRUC-NIOX -TERQUEM-ADOUE, avocat au barreau de TARBES assisté de Maître Michel LAGARDE
Source officiellePage 35 sur 44