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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64a7b2203bcaf505db696a72

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b7cece1704f5747a27

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48d8551627057d32dfc0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie DUBOC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbffe405357f749eac97

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc06e405357f749eac99

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc0be405357f749eac9b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bc11e405357f749eac9f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36aa942a604f5e938e4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ea942a604f5e93908

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente, rédactrice Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3592dd7fd9692bbd56

Appel

31 août 2023

31 août 2023

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44e5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame ROYAL, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a65

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère, rédactrice GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeccf476b3ae025853d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente et par Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7923

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame ALVARADE, Présidente Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7929

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f771383a880008fd08dd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2ea6009f81000890dc00

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BIDEAULT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60340c43530076bb767db8aa

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Nicolas FANGET de la SELARL VEBER ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie DUBOC

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02183_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Aubret, représentant les associations requérantes, de Me Dubecq, représentant la SAS Provence Granulats et de M.

Source officielle

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