Greffière, lors des débats : Nathalie C...

Les intimés versent également au débat une attestation de M.

BLUET-FLAGEUL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1312 DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR A LA RECTIFICATION C/ La société QUALICONSULT [Adresse 1] [Adresse 53] [Localité 40] représentée par Maître Edouard

Il revient uniquement à la cour de vérifier, au vu des éléments versés aux débats, si le redressement de la débitrice n'est pas manifestement impossible, auquel cas les opérations de redressement judiciaire

GREFFIER LORS DES DÉBATS ET DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, DEBATS : A l'audience publique du 25 novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 janvier

les 08 et 09 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en

) -l'ASSOCIATION ACCIDENTES DE LA VIE (FNATH) 4 Boulevard Louis XIV BP 2029 59013 LILLE CEDEX Représentant : Me Jean-Louis BROCHEN (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Société LOG VAD FORMULE

DEBATS Audience publique du 4 décembre 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le Tribunal suprême considéra que le requérant avait été jugé et condamné sur la base de tout un ensemble d’éléments de preuve librement débattus durant l’audience, que les juges du fond avaient estimé

Les deux parties sont d'accord pour dire que la maison a été libérée en août 2022 et l'entrepôt fin novembre 2022.

[H] et Mme [V] de libérer les lieux et de restituer les clés dès la date de signification de l'ordonnance, condamné M. [H] et Mme [V] à verser à M.

SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assisté de Maître Florence REGENT, avocat plaidant pour le cabinet VATTIER au barreau de PARIS Toque : P 82 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.

au rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

[G] [M] une relation amoureuse du début de l'année 2018 au 5 septembre 2021, laquelle est vite devenue une relation de violences et d'emprise.

- signée par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Président pour Edouard LOOS, Président empêché et par Sylvie MOLLÉ, Greffier présent lors du prononcé.

constitué Mme [L] [N] [G] épouse [M], née le [Date naissance 3] 1980 demeurant [Adresse 2] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats

de Thonon les Bains tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats