au [Adresse 15] non comparant, ni représenté [10] [Localité 25], dont le siège social est [Adresse 20] non comparant, ni représentée [17], élisant domicile Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'Elisa Boudon, veuve X..., décédée le 10 août

[Q] [Z] [W] [F] Représentant : Me Audrey TOUTAIN de la SELARL CABINET TOUTAIN AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Elisa KONOPKA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [T] [

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE

STRADA prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisa CACHEUX, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1726 APPELANTE

judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 4 avril 2025 N° RG 25/00156 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWWG MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa

Mme Basma EL MAHJOUB, Vice-Président/juge au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa

F et à Mme B en vue de la construction d'une maison d'habitation, sur un terrain situé 29, rue Elisa Mercœur à Saint-Sébastien-sur-Loire, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ;

Elisa la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Le condamne également aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et

2203705, par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2022, le 24 juin 2022 et le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Yotam Corporate, venant aux droits de la société Eliram

2203705, par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2022, le 24 juin 2022 et le 20 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Yotam Corporate, venant aux droits de la société Eliram

in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 20 February 1990 by Mr Pietro Cialdea, Mr Giorgio Aniballi, Ms Bianca De Sanctis, Mr Filippo Margio, Ms Elisa

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Madame PRAT Elisa

LES ARTISANS DU BATIMENT [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129

352J-W-B7H-C2WBR N° MINUTE : 06/07 Requête du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, représentée par Maître Elisa

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Eliane

18 décembre 2019, le maire de Rennes a délivré à la SCCV Sowo un permis de construire une résidence pour étudiants de soixante-deux logements située à l'angle du boulevard de Strasbourg et de la rue Elisa

maintien au centre de rétention de : [P] [F] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] ( MAROC ) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/08/2022 à 09 h 24 par courriel, par Me Maïana ELISSALDE