AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021385679
30 novembre 2009
30 novembre 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d5
20 juin 2011
20 juin 2011
Pierre X...
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c09760
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Pascale Comte COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielleciv2
61372160cd580146773f3400
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Emmanuel Z..., demeurant tous deux ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 3°) Mme A... Elisabeth, épouse G..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 4°) M. C..., Toussaint Franchi, demeurant ..., 5°) M.
Source officielle2ème chambre
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
LAURAGAIS MOTOCULTURE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.S.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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15 octobre 2025
15 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Emmanuel SAGE et Monsieur Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
22 avril 2026
et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b7ecdc6046d472168e9
22 avril 2026
22 avril 2026
et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b8fcdc6046d472169f8
22 avril 2026
22 avril 2026
et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur Pierre
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989693
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 228
Source officielle3ème / 8ème SSR
CETAT:CETATEXT000030509829
17 avril 2015
17 avril 2015
Pierre Lombard, auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec8
17 février 2016
17 février 2016
Louis X... ... 06400 CANNES défaillant Me Joëlle Z... ... 75005 PARIS défaillant Me Jean Pierre A...
Source officiellecomm
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12 octobre 1999
12 octobre 1999
Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.
Source officiellecomm
6137268acd58014677426631
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.
Source officiellecomm
6137268acd58014677426632
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.
Source officiellecomm
6137268acd58014677426633
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.
Source officiellecomm
6137268acd58014677426634
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.
Source officiellecomm
6137268acd58014677426635
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.
Source officiellecomm
6137268bcd580146774266d2
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.
Source officiellecomm
6137268bcd580146774266d3
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Pierre X..., administrateur judiciaire des sociétés Génie civil du Nord et Holding du Plouvier, demeurant ... Belge, 59800 Lille, 4 / de M.
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