Eric X, président de la société ETNA FINANCE et domicilié à son siège ; la société ETNA FINANCE et M.

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric LABORIE, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL LAURENT MAYON es qualité de mandataire judiciaire à

C/ Me Erick Y...

C/ Erick Y...

SERVALIS [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 et ayant pour avocat plaidant, Me François-Xavier AWATAR, avocat

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2018 N° 2018/291 N° RG 16/03534 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6FV5 Eric X...

Eric Y... demeurant ...

Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Elisa ROCHA, Greffière, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

[P] de sa demande de saisine du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; - condamné M. [P] aux dépens. Par déclaration du 23 juin 2021, M.

.-87150 ORADOUR SUR VAYRES représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES Madame Nelly Y...

A l'audience de plaidoirie du 16 Mars 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés

DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2JJ Nature de l'acte de saisine

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Stanislas DE LA ROYERE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Eric

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/10357 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRVJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/01273 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVDI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/14795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJGD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRJC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023