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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722a3cd580146773ff756
9 mai 1996
9 mai 1996
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : La Société nouvelle foncière du Cap Ferret, dont le siège est ..., prise en la personne de son liquidateur M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205417_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 14 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402110_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
avocats, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 23 janvier 2024 interdisant la chasse pour 7 espèces de gibier d'eau dans le site Natura 2000 FR7200679 Bassin d'Arcachon et Cap Ferret
Source officielleCour d'Appel
S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
6253cb2bbd3db21cbdd8d001
19 janvier 2009
19 janvier 2009
EXPOSE DU LITIGE Le 1er septembre 2000, le navire pétrolier " Cap Ferret" appartenant à la société Pétromarine SA, armateur, s'est présenté vers 22h30 pour amarrage au poste 511 à l'appontement pétrolier
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621605
12 juin 1987
12 juin 1987
Lucien X..., demeurant au "Petit Ridrel", route de Flers à La Ferté-Macé 61600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° réforme un jugement, en date du 8 novembre 1983, en tant que, par ledit jugement
Source officielleChambre 10 cab 10 J
663a6f1a72c3aeb1821317d3
29 avril 2024
29 avril 2024
DEFENDERESSES Madame [F] [M] née le 29 juin 1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocats au barreau de LYON, et Maître Antoine de la FERTE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300462_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une pièce complémentaire enregistrée le 24 mars 2023, la commune de la Ferté-Gaucher produit l'arrêté de retrait du permis de construire litigieux en date du 15 février 2023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02551
15 décembre 2010
15 décembre 2010
2004 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée en qualité de technicienne céramiste le 18 décembre 2000 par la société DMC2 France aux droits de laquelle vient la société Ferro
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304401_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant l'école primaire André Ferté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400913_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 février et 7 juin 2024, la commune de la Ferté-Saint-Aubin (Loiret), représentée par Me Delphine Cousseau, demande au juge
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea96
9 mars 1994
9 mars 1994
Bernadette, épouse X..., contre l'arrêt n° 284 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1993 qui, pour la contravention de divagation d'animaux malfaisants ou féroces, l'a
Source officiellecr
6137258bcd5801467741ea98
9 mars 1994
9 mars 1994
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1993 qui, pour la contravention de divagation d'animaux malfaisants ou féroces, l'a condamné à 500 francs d'amende
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7f5
1 juin 1992
1 juin 1992
toujours été sa propriété exclusive sans discontinuité et se trouvait bien dans son domicile lors du cambriolage du 25 juin 1986 ; que le second de ces documents était une lettre adressée par Mme de Ferron
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10845
4 septembre 2019
4 septembre 2019
J..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi de La Ferté-Macé, dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle1ère chambre
DTA_2200220_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A défaut d'approbation d'un plan local d'urbanisme à la date du 26 mars 2017, le plan d'occupation des sols de la commune de Serra-di-Ferro est devenu caduc.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69d89303cdc6046d47bbdc27
9 avril 2026
9 avril 2026
[U] a demandé à la cour de : constater le désistement d'instance ; juger que les parties feront leur affaire personnelle de leurs frais irrépétibles et dépens.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5471f
24 mars 1965
24 mars 1965
PRETEXTE D'INTERPRETATION, ALTERER LE SENS DES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE X..., DIRECTEUR GENERAL DES VENTES AU SERVICE DE LA SOCIETE FERET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6690c7450d808eb34e45553e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
IGNEO FRANCE [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane MONS, avocat au barreau de LILLE Société MCC NON-FERROUS TRADING LLC ayant établissement principal sis [Adresse 2], Etats-Unis d'Amérique
Source officiellecomm
6137217dcd580146773f4355
12 mars 1991
12 mars 1991
Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), ..., 2°/ de la société anonyme Cheminées Philippe, dont le siège est sis à Béthune (Pas-de-Calais), avenue Kennedy, 3°/ de la société FGA, anciennement société Flais Feret
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303826_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B et Mme D C ainsi que leurs enfants A et E qui occupent sans droit ni titre un logement au foyer PRAHDA, 8 rue du Général Moreigne, à Ferrette (68480) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser
Source officiellePage 35 sur 435