Vu la procédure suivante : Par une requête des mémoires enregistrés le 1er avril 2021, le 9 septembre 2021, le 15 mars 2022 et le 25 juillet 2022 (non communiqué), l'EURL ABS Laurent Godineau, représentée

Par déclaration reçue au greffe de la Cour d'Appel de Rennes le 29 mai 2026 à 10h 43, Monsieur [G] [X] a formé appel de cette ordonnance.

Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de rectifier l'arrêt du 23 mars 2023 comme il est dit au dispositif.

La SAS Brunet Fils fait valoir en réplique : - qu'en 2009, Laurent Y... aurait été : > associé et président de la SAS Vrignaud qui, au 15 mai 2009, aurait disposé de capitaux propres pour un montant

Quant au père de Laurence X... et époux de Christiane X..., il a établi une première attestation le 8 mai 2005 précisant que son épouse avait été mise sous traitement au diéthylsibestrol alors qu'elle

DEFENDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : SCCV LIBRILLA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence

1975, LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT DE MURE A INTERDIT LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 10 TONNES SUR LA VOIE COMMUNALE N° 7 QUI DESSERVAIT LA CARRIERE, ENTRE LE CHEMIN DEPARTEMENTAL

par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE S.A.

Mars 2024 dans l'affaire portant le n° RG F 22/00132 APPELANT M.

Catherine X...et Laurent Y...se sont mariés le 12 octobre 2002. Aucun enfant n'est issu de leur union.

* ** FAITS ET PROCEDURE M Laurent Z... exposant avoir été embauché le 15 mars 2006 par la Sté ALUMINIER comme commercial par contrat à durée indéterminée verbal, a saisi le Conseil de prud' hommes

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2012 (no 150, 9 pages) Numéro d'inscription

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 2 mars 2021 réceptionnée au greffe le 3 mars 2021 , Maître [Z] [P] a formé un recours contre cette décision.

Représentée par Me Laurène B... de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE B..., avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marin C..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES :

commercial avec la société Le Moorea sans en avoir informé au préalable la société Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var.

Laurent Y... représenté par M. Laime, les conclusions de M.