M. et Mme A... reprennent en appel le moyen tiré de ce que la reconstitution opérée par l’administration serait excessivement sommaire ou viciée, dès lors qu’elle a été fondée sur les achats de farine,

Mohamed X... est marié et vit avec son épouse, Mme Fadila X... ; - M.

ZELA - LE RESTO D'EVANE Représentée par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau D'AUBE APPELANTE Madame [C] [W] Représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat

demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Prononcé en audience publique le 01 octobre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président, François GUIDET et Farida

AMANA LEVAGE ET TRANSPORTS, représentée par Me Farida MESSAOUDI ABTROUN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2145 Intimée : S.A.R.L.

Me PETKOVA, Me LAIGO LE PORS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Mila PETKOVA de la SAS PITCHO, FASSINA

[R] [O] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Fariza TOUMI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [B] [N] [Adresse 3] [Localité 6] M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Farida X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999

2024 à TOULOUSE METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 04 Octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Farida

délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Fariza

Farida, - Z...

MONTAGNON (selarl CHEYSSON MARCHADIER) avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 septembre 2006, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA

ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LA LETTRE DE VOITURE FAIT FOI, JUSQU'A PREUVE CONTRAIRE, DES CONDITIONS DE TRANSPORT; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LA SOCIETE PORTUGAISE FABRICA

Jérôme FARDIN, Président, accompagné de son épouse. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. François MORTINI Juges : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, France Travail, représenté par Me Wozniak-Faria, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. 

De Faria, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de la société Eugène Georges, société anonyme, dont le siège

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, France Travail, représenté par Me Wozniak-Faria, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1110 T du 10 novembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Cyresli, à la société Torymo et à la société Fasina