Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

2024P02877 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur François VAISSETTE, avocat général,

avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 25 mars 2024 : ORDONNANCE rendue par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, assistée de Madame Liselotte FENOUIL

2023P01513 Nature de la décision : rendue par défaut NOUS, Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL

02 JUIN 2026 Minute N° 485/2026 N° RG 26/01774 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h44 Nous, Ferréole

Le 30 septembre 1996, un arrêté municipal leur enjoignait de rétablir la circulation publique sur le chemin rural permettant l'accès à la chapelle de Saint Ferréol , au motif que les consorts A refusaient

N° 2011/652 Rôle N° 10/14405 [C] [K] [G] [S] [B] [Y] épouse [K] C/ [F] [R] [W] [M] [O] épouse [W] Grosse délivrée le : à : SCP MJ DE SAINT FERREOL

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/529 Rôle N° 09/19212 [B] [E] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL

née le 16 Décembre 1936 à PARIS, demeurant... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

MONTE PASCHI BANQUE Grosse délivrée le : à : JAUFFRES ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Janvier

GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS « MAF », es qualité d’assureur de la société PGA ARCHITECTURE [Adresse 6] [Localité 16] représentée par Maître Ferouze

née le 30 Juillet 1957 à NICE (06000), demeurant...- 06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE

1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a refusé de prononcer l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 1986 du préfet de Meurthe-et-Moselle refusant de l'autoriser à exploiter un dépôt de ferrailles

Jean-François Y..., En présence de : 1°/ à Mme Laura Z..., domiciliée [...], 2°/ à la société Féraud-Lallemant-Bourdet, société civile professionnelle, dont le siège est [...], 3°/ à M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, et l'avis de M.

#Fercal - Consultadoria e Serviços, Ldª contra Oficina de Armonización del Mercado Interior (Marcas, Dibujos y Modelos).

SOCIETE DES TRANSPORTS ARPI-FERDOUEL - S.T.A.F.

- sur les lots vendus à la société Meunier Promotion et à la société Fereal Monsieur Z...

#Fercal - Consultadoria e Serviços, Ldª contro Ufficio per l'armonizzazione nel mercato interno (Marchi, disegni e modelli).