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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
69d0a425cdc6046d47112750
2 avril 2026
[Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.
6978708acdc6046d47d7450f
23 janvier 2026
2025 DEMANDEUR : [V] [T], Sous curatelle renforcée aménagée [14], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Pierre FONROUGE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6979ecf1cdc6046d47f79441
27 janvier 2026
nationalité américaine, demeurant [Adresse 1] Madame [W] [I], née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 13] (33), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Pierre FONROUGE
CHAMBRE DES REFERES
69005dfc2481d356bd17528f
23 octobre 2025
LES PLANES agissant pour le compte de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent Représentée par Me Pierre FONROUGE membre de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDP S.A.R.L. HEDENc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4a
3 octobre 2023
HEDEN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDR S.A.R.L. LOHNIc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4c
LOHNI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Mâitre Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
Portalis DBVJ-V-B7H-NEDT S.A.S. CVJc/MMA IARD
651d02b9fe8d588318c1ad4e
CVJ, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
64ba21b8354f98d9699d4ef8
20 juillet 2023
Yoann GOINGUENE, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [D] [C] né le 25 Juin 1955 à [Localité 9] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] absent, représenté par Me Pierre FONROUGE
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
670f58244ad0d5ee7d7e5a78
15 octobre 2024
avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant Direction des Affaires Juridiques - [Adresse 2] absent représenté par Me Pierre FONROUGE
6710aa43be64d7e510244ed6
16 octobre 2024
suivant déclaration d'appel en date du 13 février 2023, à : Madame [F] [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 10] Demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Me Pierre FONROUGE
67061e33fde28ee4207110e9
8 octobre 2024
SARL, nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Bordeaux en date du 4 mars 2020, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Pierre FONROUGE
PS ctx technique
66197c151b7735881a7c2153
10 avril 2024
[K] [X] [Localité 5] Comparant DÉFENDERESSE MDPH DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur HULLO, Assesseur
663e65f9d1b80eb743b152c5
17 avril 2024
Localité 3] Représentée par Madame [P] [C] munie d’un pouvoir spécial Décision du 17 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/06144 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur FONROUGE
REFERES 2ème Section
668d7b4553e3bdd077851de7
8 juillet 2024
LIGNA SARL dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Pierre FONROUGE
2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af56b5ff6e72c9612520
10 avril 2025
nationalité Néerlandaise demeurant [Adresse 8] Madame [A] [Y] épouse [P] née le 31 Août 1950 à [Localité 6] (PAYS BAS) de nationalité Néerlandaise demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Pierre FONROUGE
DBVJ-V-B7F-MKTL S.A.S. INGEROP CONSEIL & INGENIERIEc/S.C
67ef6fc87985d82da296f845
3 avril 2025
INGEROP CONSEIL & INGENIERIE Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 489 626 135 dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL
Portalis DBVJ-V-B7I-N7E4 S.C.I. L'HERITAGEc/S.A
67ff3d416d3290e00e0e7a20
15 avril 2025
L'HERITAGE, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
65a58420919da7c4f1789fae
15 janvier 2024
[C] [U] a travaillé en qualité de fondeur au sein de la société [2] du 5 février 1968 au 31 décembre 1986.
653b58bb502b828318c4e29e
26 octobre 2023
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [N] né le 04 Juillet 1945 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
68f1d7537ffb526292dd6f1a
16 octobre 2025
Greffier, dans l'affaire opposant : Société THELEM ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] Absente, représentée par Me Pierre FONROUGE
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