Marcel Y..., demeurant La Voix Triquet à Saint-Germain-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Fougères, au profit

Marcel Y..., demeurant La Voix Triquet à Saint-Germain-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Fougères, au profit

Fougères, premier conseiller. Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024.

moratoires contractuels au titre du solde du lot n° 3 du marché de travaux conclu le 9 juin 2017 pour la réhabilitation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Les Fougères

de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le caveau situé au cimetière rue du Bel Air, allée des Fougères

Fougères, conseiller référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1]

du président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine du 18 mars 2024 portant abrogation de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap " Les Fougères

X... auprès de la société Locabail ; que, le four ayant explosé en endommageant les locaux et le matériel du fonds de commerce, le contrat de location-gérance a été résilié le 25 juillet 1980 ; que les

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Metangmo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - et les observations de Me Laporte, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Bianchi, représentant l'IRTS Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.