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894 résultats pour « Françoise MOLLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00832

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 832 FS-P+B Pourvoi n° U 14-22.245 R É P U B

Source officielle

Page 35 sur 45

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00457

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 457 F-D Pourvoi n° B 18-25.902

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6312f073ef56904f13d44de1

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 SEPTEMBRE 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd92142d56c94be691e2cb9

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DEMIDOFF - Me LIAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606720_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

urgence est présumée en présence d’une demande de renouvellement de titre de séjour ; elle est en tout état de cause remplie dès lors qu’il est désormais en situation irrégulière sur le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162852ec10e2193c5780896

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 03 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01354

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6360c5833c369c7f74996e42

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

14e chambre

64422a1bd2fa6fd0f8040669

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [R] né le [Date naissance 1] 1990

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603309c9aafc937c13f7edef

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2017 (n° , 57 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

6e chambre

6034d16389316cbb88a2ac3c

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Me Rémi DUPIRE Copies certifiées conformes délivrées à : [R] [U] SAS MONDADORI MAGAZINES FRANCE SYNDICAT NATIONAL DES JOURNALISTES le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Action contre la caution dont le débiteur principal est en RJ ou LJ Cautionnement

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603240eb22f38776f8d0d475

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 12/00582 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Banna NDAO SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00028

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

25, – la marque verbale française « Geographical Norway » n° 3 675 950, déposée le 11 septembre 2009 pour désigner les vêtements en classe 25, – la marque verbale française « Geographical Norw » n

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00833

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 833 FS-D Pourvoi n° P 14-28.013 R É P U B L I Q U E

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fdaa8e4534d7639cf8c17bf

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 06 JUIN 2019 (n° 15, 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca2d3aa15052358b33c7ed

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2020 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01804

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67061e20fde28ee420711027

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [G] [K] né le 03 Mars 1950 à [Localité 11] de nationalité Française

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6789f70a39ae1759ccf606ee

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° RG 20/04881 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NEGS Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 06 juillet 2020 RG : 18/00937 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2026:PL00691

Cassation

3 juillet 2026

3 juillet 2026

et relève en conséquence de l'ordre public international français. 10.

Source officielle