Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 09082 Jugement (No 09/ 03136) rendu le 21 Octobre 2010
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751589
17 mai 2017
17 mai 2017
François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. et Mme B
613723d0cd5801467740e825
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Yves Elia B..., demeurant lotissement Tahina, Uturoa-Raiatea (Polynésie-Française), 2 / de Mme Blondine C..., épouse Mu, demeurant lotissement Tahina, Uturoa-Raiatea (Polynésie-Française), 3 / de
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Novembre 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00887
Source officielleaudience ordinaire
69e2caa5cdc6046d47a1eeb2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rôle n° 2025/3003 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juin 2025 Affaire : SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE Boulangerie, pâtisserie salés
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec885
22 juillet 2025
22 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDERESSE A LA REQUETE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2a
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c618
2 mai 2001
2 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole Louise X..., demeurant 01 ..., (Burkina Faso), en cassation
Source officielleciv1
613723b2cd5801467740d0f1
20 mars 2001
20 mars 2001
François Ier et de M.
Source officielleciv1
61372334cd58014677406cb8
30 mars 1999
30 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Eléonore Y... veuve Z..., 2 / M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110591
7 décembre 2016
7 décembre 2016
_________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ l'association Les Oeuvres hospitalières françaises
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000031464490
9 novembre 2015
9 novembre 2015
, la Fédération du commerce et de la distribution, le Prism'Emploi, la Fédération française des industries de santé, la Fédération Syntec, la Fédération nationale des travaux publics, la Fédération française
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd9a
12 mars 2008
12 mars 2008
DE Y..., et ses petits enfants Marie- Hélène, Hervé et Christine X... A....
Source officielle1ère chambre - Référés
696023fdcdc6046d47acd7c5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
N° RG 25/00453 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IK7G - ordonnance du 07 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07
Source officielleciv1
61372316cd580146774053b9
9 juin 1998
9 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Route de France et du littoral, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
613723e9cd5801467740fcc7
11 juin 2002
11 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ae
19 mai 2014
19 mai 2014
19 MAI 2014 Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Irène X... de nationalité Française
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02931_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
à Bamako refusant de délivrer à ses petits-enfants M.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88825
16 mai 2006
16 mai 2006
SOLVAY PHARMA, en la personne de son représentant légal C/ Françoise X...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500567_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pour l’autre, ses onze cousins et cousines, titulaires de cartes de séjour ou de nationalité française, et ses cinq petits-cousins et petites-cousines, de nationalité française, vivent en France, et qu
Source officiellePage 35 sur 1337