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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
651baf71cbe2fc83182f8aa3
1 octobre 2023
Au nom du Peuple Français APPELANT M.
civ3
613723cdcd5801467740e57f
23 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Etienne X..., demeurant ..., 2 / M.
61372165cd580146773f36a5
20 mars 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Poissonnière commercial building, dont le siège social
civ1
613721dacd580146773f8218
16 décembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alfred, Antoine B..., retraité, époux de Z...
ECLI:FR:CCASS:2023:C110556
12 juillet 2023
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10556 F Pourvoi n° C 21-20.556 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
cr
6079a8579ba5988459c4ccfb
12 décembre 1991
Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 19 octobre 1990, qui, pour détention de denrées corrompues, falsifiées ou toxiques, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e6
3 février 2014
Hubert Y... a été embauché par M.
4eme Chambre Section 1
63cb93899c02507c9078def2
20 janvier 2023
APPEL NON SOUTENU CONFIRMATION ccc délivrées par LRAR le 20/01/2023 Monsieur [L] [P] CPAM LOT ET GARONNE Société [7] Société [8] ccc délivrées par LS le 20/01/2023 Me Thomas HUMBERT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008013130
22 février 1999
. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 avril 1995 par laquelle le consul général de France à Monaco a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de séjour
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2115283_20230109
9 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, a indiqué que la demande de logement social de M.
6253cd1ebd3db21cbdd924bc
18 mai 2015
Z..., monsieur Hubert Z... et la SCI PADR ont interjeté appel de cette décision.
61372110cd580146773f0af0
6 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le Recours formé par Monsieur HUMBERT Y..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., en annulation
651baf71cbe2fc83182f8aa7
613725e3cd58014677421505
15 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613723d0cd5801467740e828
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
63c8eecbdc5b777c90992eb4
18 janvier 2023
6253cca6bd3db21cbdd90d1f
27 novembre 2013
SAS AXA FRANCE ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Hubert X...
61372609cd58014677422748
1 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372573cd5801467741dd43
8 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant
61372696cd58014677426c9b
7 septembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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