Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-01064 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-01137 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 DEFENDEUR CPAM DE LA MANCHE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Myléne BARRERE

Bentolila, président assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Barrère pour la société ID Logistics France. Considérant ce qui suit : 1. M.

employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/ Société [6] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

fait valoir que suite à une assignation en référé du 14 octobre 1986, elle a payé, en cette qualité, à L'UCOS la somme de 2.000.000 Francs, et que suite au jugement déféré, après que l'UCOS ait accepté

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 MARS 2013 (n° 231 , 6 pages) Numéro d'inscription

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

B...et de l'association des maires ruraux de France, section de la Haute-Garonne, et celles des communes de Pouze et de Boussan sont dirigées contre le même décret.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / L'ASSEDIC de la Drôme-Ardèche, dont le siège est ..., 2 / L'AGS, dont

Le questionnaire est retourné dans un délai de trente jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom ; - code général de la fonction publique

    Principal facts   The applicant, Franck Ladent, is a French national who was born in 1972 and lives in Ferney-Voltaire (France). In March 2001 he married a Polish national.

95 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Pôle social du TJ de VAL D'OISE (PONTOISE) Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Mylène BARRERE

cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 19/01034 Copies exécutoires délivrées à : Me Yossey-bobor YOMO Me Mylène BARRERE

EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG : 19/00135 Copies exécutoires délivrées à : - Maître [Y] [M] de la SCP HADENGUE & ASSOCIE - Maître Mylène BARRERE Copies certifiées conformes délivrées

CBF ASSOCIES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 19/01043 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CEOS AVOCATS Me Mylène BARRERE