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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e2cd5801467742145d

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 421-1, 421-2, 421-5, 422-3 et 422-4 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4ff

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 332, al. 1 et al. 2 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427730

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-7, 222-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110533

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

La commande de freinage à main installée sous le volant, associée à un accélérateur, est de marque Guidosimplex. Elle est fabriquée en Italie. La société PIMAS en a assuré le montage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110168

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

d'une usure prématurée des freins arrières et d'autre part d'une déficience des maîtres cylindres de frein ; - le rapport Delta Expertise en date du 13 avril 2010, réalisé à la demande de M.

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd5d

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

232, R. 232-2°, R. 266-4, R. 11-1 du Code de la route, 1382 du Code civil, 21 de la loi d'amnistie du 3 août 1995, 2, 3 et 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baa8

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 435 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d938

Cassation

2 décembre 1965

2 décembre 1965

SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 26 ET R 27, R 5 DU CODE DE LA ROUTE, VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF ET CONTRADICTION, MANQUE

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742715f

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6, alinéa 1, du code pénal, 1382 du code civil, 485 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229b5

Cassation

6 janvier 2000

6 janvier 2000

civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 450-1 et 450-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c3c

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-29 et 227-25 du Code pénal, 428, 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422da4

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 575-6, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742325c

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 et 222-24 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs manque

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd2

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-12, 222-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb5

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 234-1, L. 234-2, L. 224-12 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f15

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-2 et 221-6 du Code pénal, de l'article R. 413-17 du Code de la route, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

, ne prenant pas de décision seul, si son frère était absent lors d'un compte rendu de Jean Le Y... ; il a même après le naufrage cosigné avec son frère une lettre aux assureurs, ce qui démontre son intérêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f24b

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Par jugement en date du 5 juin 2008, le Tribunal de Commerce de Paris a : - débouté la SA Mariages Frères de toutes ses demandes; - condamné la SA Mariages Frères à payer à la S.a Guildinvest la somme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403682_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Les 3 et 14 juin 2024 et à la demande de la société Philip Frères, Montpellier Méditerranée Métropole lui a communiqué le détail quantitatif estimatif masqué du marché public susmentionné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8cce2

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Parmi les éléments de série équipant ce modèle, figurent des feux antibrouillard, un limiteur de vitesse, et un frein moteur.

Source officielle

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