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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100014
4 janvier 2017
4 janvier 2017
[E] ; que Mme [G] dit avoir réinvesti son capital en Espagne ; que Mme [G] assure avoir occupé le poste de directrice d'une galerie [Établissement 1], du 15 juillet 2002 au 15 janvier 2003 ; qu&apos
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100296
19 mars 2009
19 mars 2009
les parties en 1986 laquelle avait pour objet de mettre fin à la contestation née entre les deux successions au sujet d'oeuvres peintes par X... et dont celui-ci avait confié un mandat de vente à la galerie
Source officielleChambre Sociale
60349ee8a029f48b5385b260
28 octobre 2016
28 octobre 2016
La société ATN a porté plainte pour abus de confiance et escroquerie mais aussi pour faux et usage de faux, contre Mme [K] née [B], et M. [Q] [D] ainsi que contre «X».
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas FAGUER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110756
13 décembre 2017
13 décembre 2017
..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Sophie-Gaëlle
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Ltd en Grande Bretagne, toutes deux exploitant des galeries, que Daniel Y... a dirigé la galerie new-yorkaise mais n'en était plus porteur de parts à son décès ; que Daniel Y... éditait des catalogues
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f934
16 juillet 1996
16 juillet 1996
la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre elle pour complicité de banqueroute, recel d'abus de biens sociaux, complicité d'escroquerie, présentation de faux
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f935
16 juillet 1996
16 juillet 1996
contre l'arrêt n° 178 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 8 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour banqueroute, abus de biens sociaux, présentation de faux
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd3
28 septembre 2012
28 septembre 2012
447 97205 FORT-DE-FRANCE CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 juin 2012 à l'audience solennelle, en audience publique, devant la cour, composée de : - Monsieur Pascal FAU
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2310743_20240214
14 février 2024
14 février 2024
française, avec laquelle il doit se marier au mois de janvier ; - il a été signalé le 14 novembre 2023 auprès de la police aux frontières de Roissy dans le cadre d'une tentative d'embauche avec usage de faux
Source officiellecr
613725f6cd58014677421e43
26 février 2003
26 février 2003
la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'escroquerie, tentative, faux
Source officiellecr
61372575cd5801467741de6b
7 mars 1995
7 mars 1995
Sylvie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre eux notamment pour recels de vols, faux et usage, et exercice
Source officiellecr
édure suivie notammentc/André Y
6137257dcd5801467741e2fb
20 février 1995
20 février 1995
, usage de faux, abus de confiance et complicité d'abus de biens sociaux, Monique D..., veuve A..., du chef d'abus de biens sociaux, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbea
23 juillet 1996
23 juillet 1996
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 1995, qui, pour complicité de faux et usage, escroquerie, publicité trompeuse et abus de biens
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff48
25 mai 2012
25 mai 2012
97200 FORT-DE-FRANCE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 mars 2012 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur FAU, Président de Chambre, Mme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110090
8 février 2017
8 février 2017
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'inscription de faux principale formée contre l'acte authentique de prêt en date du 9 avril
Source officielleChambre Commerciale
653a070ad0451e8318d0ec5e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
] ; - la SARL Société 34 exploite un salon de coiffure sous l'enseigne 'Franck Provost' dans la galerie marchande de l'hypermarché Carrefour à [Localité 1].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100274
13 mars 2008
13 mars 2008
Y... a acquis, le 6 juin 1965, dans une galerie d'art, un tableau intitulé "Composition" désigné comme étant de Jean-Michel X..., mort en 1960 ; que souhaitant revendre cette oeuvre il a sollicité de la
Source officielleChambre 1-9
65b35ac61d7564000872db8e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SAINTE VICTOIRE INTERNATIONAL SCHOOL C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GALL Me MELCHIONNO Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre Sociale
64a7b08b3bcaf505db69681d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
femme dans la galerie
Source officiellePage 35 sur 79