Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

Liliane ; l'Association "Doun Gascou", maison de retraite à Marciac (Gers), représentée par ses dirigeants : MM.

Ghassan X..., né le 10 mai 1953 à Tripoli (Liban), de nationalité libanaise, demeurant à Tripoli (Liban), Villa Gandour, Bahsas, 2°/ la Banque Audi France, société anonyme, dont le siège social est à

Il résulte de l'instruction qu'une canalisation d'assainissement de la commune d'Anduze a été implantée en encorbellement sur la rive gauche du Gardon, prenant ancrage sur le mur de soubassement de la

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2005, la SCP Choucroy-Gadiou-Chevallier

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2010 la SCP Gadiou

cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 novembre 2009, la SCP Gadiou-Chevallier

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2007, la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat

Pourvoi n° : W 21-22.988 Demandeur(s) : la société Cey Tex Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société [Adresse 3] Avocat(s) : la SCP Gadiou

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : F 22-11.754 Demandeur(s) : la société Ponticelli Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la

[S] Pourvoi n° : H 23-10.862 Demandeur(s) : la société Nfalaw Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Jef2 Avocat(s) : la SCP Gadiou

Odesi Pourvoi n° : H 22-23.991 Demandeur(s) : les Etablissements Saboulard Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : la société Galvy Avocat(s) : la SCP Gadiou

[Z] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme [X] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50055 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[L] et autre Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60947 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : V 23-12.300 Demandeur(s) : la société L'Univers de l'emballage Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur

[V] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : le cabinet Bred Banque populaire Ordonnance : 50327 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,

[K] Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : le procureur général près de la cour d'appel de Paris Ordonnance : 50865 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline