partir des produits sanguins fournis par le Centre départemental de transfusion sanguine d'Evreux (CDTS), aux droits duquel sont successivement venus l'Etablissement de transfusion sanguine et de génétique

X..., l'expertise excluant sa paternité, dit recevable l'action en recherche de paternité et ordonné une expertise génétique sur les personnes de l'enfant, de la mère et de M.

Vu les articles 1604 et 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L'Etoile a acheté à la société Val d'or plants des plants de tomates qui, en raison d'une anomalie génétique

Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00352 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP6C AFFAIRE : [L] C/ Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET

ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

décembre 2022 mentionnant que le juge d'instruction sollicite le retour de la commission rogatoire (D 349), des rapports techniques d'exploitation de scellés (D 350 et D 354), un rapport d'empreintes génétiques

UN ACCORD RELATIF A LA PROLONGATION DES ACCORDS DE L' ETABLISSEMENT LE GENEVRIER

Antoine, Jean-Marc Y..., 2 / Mme Z..., Jeanne, Gabrielle, Renée X..., épouse Y..., demeurant tous deux Lotissement Le Cret Millet 1, ... en Genevois, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre

Stéphane Y..., 2°/ Mme Florence X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 74380 Cranves Sales, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois

Bernard, établissement Euro Net, demeurant ... en Genevois, représenté par son mandataire liquidateur M.

Par un mémoire enregistré le 1er octobre 2022, Mme E M, représentés par Me Genevois, ont déclaré se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif de Marseille, Mme A B, représentée par Me Carvin-Genevois, a demandé la liquidation d'astreinte

Jean-François Y..., demeurant ... à Saint-Genest Lerpt (Loire), défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., EN PRESENCE DE : l'Union

Marie-Joséphine épouse Y..., demeurant La Geneste, Tudeils (Corrèze), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 décembre 1988 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze siègeant à Tulle

Saint-Genest Malifaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit : 1°) de M.

B A, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation mise en recouvrement au titre de l'année 2021 pour un immeuble situé dans la commune de Saint-Genest-Lerpt

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023, la Semsamar, représentée par la Selarl Genesis par Me Benjamin, avocat au barreau de Paris, demande au tribunal

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENEST

L'AUDIENCE DU 14/04/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Madame BOULFRAY Fanny Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE