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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00302
28 février 2018
Michel QQ..., domicilié [...], 55°/ M. Jean-Pierre RR..., domicilié [...], 56°/ M.
Cour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2e
14 juin 2018
domicilié de droit au dit siège [Adresse 3] [Adresse 1] représentée par Me Alain COHEN BOULAKIA de la SELARL JURIPOLE SELARL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Michel
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2102cdc6046d47e11441
6 mai 2026
déférée à la Cour : Jugement du 26 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 19/02988 APPELANTE Société [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michel
3e Chambre B
61629bc7eaaf44d62f53e9e0
29 mars 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100678
1 juillet 2010
Michel assurance (PMA) a été nommé agent général d'assurance pour la circonscription du département de La Réunion, par la société Préservatrice foncière, aux droits de laquelle est venue la société AGF
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788
24 mai 2018
Michel U..., domicilié [...], 32°/ M. Joseph V..., domicilié [...], 33°/ M. Michel W..., domicilié [...], 34°/ M. Edouard XX..., domicilié [...], 35°/ M.
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
Tout d'abord maître Gilles-William E..., l'avocat de Patrick C... a reconnu l'authenticité de l'enregistrement mentionné par le Canard Enchaîné le 4 mars.
3e chambre civile
67f8aa9e3b6868ad1f9837c6
10 avril 2025
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
civ3
6137238ccd5801467740b399
28 février 2001
Ginette Lucie YK..., épouse ZX..., 44 / de M. Isaac H..., 45 / de Mme Yvette I..., épouse H..., 46 / de M. Alain ZI... XP..., 47 / de M.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b131
12 janvier 2024
[I] [B] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 6] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU,
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
Gilles, Luc, Henri ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Odile, Louise, Constance épouse Y... ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Thierry, Constant, Henri ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X...
6253cd9ebd3db21cbdd93e53
15 décembre 2017
de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436 INTIMÉS Monsieur Jean-Michel
Ch civ. 1-4 copropriété
69d733f1cdc6046d4799fede
8 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 22/05613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure WIART, Me Michel RONZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pôle 1 - Chambre 4
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25 février 2011
Commercial PARINOR à [Localité 7] 93 local n° B 021 niveau bas sous l'enseigne JACK AND JONES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués près la Cour assistée de Me GillES
613721cccd580146773f777f
30 mars 1993
D1, ..., 638/ de Mme Ginette YR..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), Les Calambiers, B5, rue Callelongue, 648/ de M.
9e Chambre A
6162cc2ffea1086acdbe41b0
29 novembre 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Michel
6253cc67bd3db21cbdd8fff0
11 décembre 2012
n'ait retrouvé ni son bureau, ni ses affaires personnelles, l'employeur la dispensant de l'exécution de son préavis seulement le 19 janvier 2007 ; Attendu qu'elle produit : - une attestation du Dr Gilles
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26 janvier 2011
Syndicat des copropr RESIDENCE SAN PIETRO A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X... ... 20200 BASTIA
6960fabbcdc6046d47be4b28
8 janvier 2026
Pôle 5 - Chambre 3
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23 février 2022
Ville place Roland Nungesser 94130 NOGENT SUR MARNE Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Michel
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