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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500577_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500578_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2501278_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2427022_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2421806_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2423049_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2412744_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301526_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A représenté par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319965_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323281_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323472_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308048_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518892_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519544_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521998_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223063_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400657_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 23 février 2024, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2301465_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208292_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212272_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A E, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet de

Source officielle

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Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Battistini, Clara, Battistine, Denis, Goeau-Brissonnière, Marc

SIREN 819058595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

modification survenue sur l'adresse du siège

19/06/2025

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Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Goeau-Brissonnière, Battistini, Battistine, Marc, Clara, Denis

SIREN 819058595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/03/2016

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