Elle sollicite le remboursement de la somme correspondant à la coloration de l'anti graffiti coté RN88 sur 6300 m2 .

troubles de voisinage causés par les locataires, et par l'état des lieux du 17 avril 2018 d'où il résulte que sa chambre est dans le même état qu'à l'entrée dans les lieux mais que des tags et des graffitis

THKP-C   à Izmir, et d’être à cet effet, l’instigateur de toutes les activités illégales perpétrées au nom de celle-ci dans cette ville (projection de cocktails Molotov, pose de pancartes et graffitis

  Le 2 mai 2005, à 18 h 00, des graffitis agressifs faisant référence à MM. Rodić et Baković furent découverts dans la cantine de la prison. Les responsables ne furent jamais identifiés.

film in a cinema, making noise at night time, using as toilet places not designated for that purpose, appearing naked in public, unjustified stopping of means of public transport, drawing indecent graffiti

refaire en totalité » dans l'entrée, la salle de bains, les sanitaires, le séjour, la cuisine et les chambres (murs et plafonds, étant précisé que dans l'une d'elles, « la peinture a été recouverte de graffitis

La présence de graffitis est également à noter dans le séjour.

la publicité, l'afficheur sur dispositif publicitaire est tenu outre l'affichage en lui-même de veiller « au bon entretien défini par l'entreprise et plus généralement de « faire disparaître tous graffitis

retiennent que, loin de la simple expression symbolique visant à attirer l'attention et le débat sur un sujet grave d'intérêt général, l'exhibition d'un gilet de gendarmerie provenant de pillage et les graffitis

l'immeuble a été rendu en mauvaise état, avec dégradations dues non seulement à un manque de soin et d'entretien mais également à des dégradations volontaires ; ainsi ont été constatés des coups, graffitis

VU et CONSTATE Madame présente des griffures au niveau du visage plus précisément sur le front « VU et CONSTATE Madame présente des griffures au niveau de la main droite une légère bosse. » ; -un certificat

Ces frais comprennent une gravure sur le dessus de la pierre tombale. M.

Y...a pu à tout le moins se comporter maladroitement vis-à-vis de l'adolescente Adélie au point que cette dernière a quitté brutalement le domicile paternel fin mars 1999 à l'occasion de coups et griffures

l’état des lieux de sortie établi par acte de commissaire de justice que : concernant la porte d’entrée : quelques traces de frottement sont constatées sur l’encadrement de la porte ainsi qu’une griffure

été transmise aux services de la PMI le 24 septembre 2021, qui mentionne notamment que l'un des enfants, un bébé de 10 mois, est rentré à domicile avec un bleu inexpliqué au niveau de l'œil et des griffures

première visite est effectuée avant l'expiration d'un délai de vingt-quatre heures suivant le moment où l'animal a mordu ou griffé, et la deuxième, au plus tard le septième jour après la morsure ou la griffure

La commune a ensuite fait établir un second devis le 29 septembre 2021, portant sur la fourniture et la pose d'une dalle en pierre, d'une plaque en granit et des gravures sur plaque pour un montant de

Si le requérant produit un rapport médico-légal du 20 mai 2022 constatant des abrasions épidermiques et dermabrasions qui peuvent être compatibles avec ses déclarations de griffures de la part de son épouse