l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité de préavis, une indemnité de congés payés pour la période afférente et une indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, constitue une faute grave

guichetier, puis devenu directeur général adjoint, a été licencié le 28 août 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 17 juin 1993) d'avoir décidé qu'il avait commis une faute grave

1990) de l'avoir déboutée de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le pourvoi, d'une part, il est constaté que l'employée a été licenciée pour faute grave

Perez le 31 juillet 1974, a été licenciée pour faute grave le 27 janvier 1993 pour avoir commis des fautes sanctionnées en leur temps et pour avoir refusé une modification de son contrat de travail tendant

X... a été engagé par la société Foltzer béton le 16 mai 1989, en qualité de chauffeur de camion malaxeur; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée avec avis de réception du 27 juillet

unique : Attendu que Mlle X..., engagée le 1er novembre 1993, en qualité d'assistante psychologue à temps partiel, par la société Aquitaine recrutement, devenue Saref, a été licenciée pour faute grave

chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices graves

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve.

le recours à un expert agréé par le ministère du travail en matière de risques psychosociaux en application des dispositions de l'article L. 4614-12-1° du code du travail, visant la notion de risque grave

X... étant engagé en qualité de responsable des ventes, moyennant une rémunération fixe mensuelle de 3 812 euros ; que, le 3 mars 2003, le salarié a été licencié pour faute grave en raison d'une "attitude

en fait ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement du salarié n'était pas justifié par une faute grave

promu chef des ventes, a été licencié le 26 mai 1992 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 20 novembre 1996) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait ni d'une faute grave

X..., engagé le 1er avril 1995 par la société Transports Jean Decoux en qualité d'agent commercial, a été licencié le 18 mai 1992 pour fautes graves ; Attendu que la société Transports Decoux fait grief

X... n'avait commis aucune faute grave et où son arrêt avait été cassé sur pourvoi du seul M.

Licencié pour faute grave par lettre du 16 mars 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale.

ces faux avaient été fabriqués pour favoriser l'installation d'une pharmacienne concurrente et pour l'évincer personnellement ; qu'elle faisait notamment valoir que sa concurrente, Mme X..., avait, grâce

coupable du délit de non-assistance à personne en péril ; "aux motifs, qu'incontestablement, Jean A... était dans une situation critique dans la nuit du 15 au 16 novembre 1994 faisant craindre de graves

ou fait de grève), la cour d'appel statuant sur appel d'une ordonnance de référé, ne pouvait cependant trancher cette contestation pour décider de la validité du licenciement ; qu'en prononçant la nullité