Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Dès lors, Guillaume Y... sera débouté de sa demande.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que la SCI Guillaume

A B exploite depuis 2010 un centre de golf sur le territoire de la commune de Bois-Guillaume (Seine-Maritime).

Le 18 décembre 2020, le centre hospitalier Guillaume Régnier lui a délivré une attestation employeur destinée à Pôle Emploi, devenu France Travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume, société anonyme, dont le siège

Guillaume X... adressait à son supérieur M.

DU MOULIN SCEA [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de Madame Marie Y..., gérante, qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER,

DE MARNE demeurant ARS D'ILE DE FRANCE 25 Chemin des Bassins - 25 Chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL PSYCHIATRIQUE PAUL GUIRAUD

Fahim A et Fraidon Saeed, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions

A G B et Mme D C B, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 janvier 2024 par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

dont Guillaume Y... était le gérant ; que des constats d'huissier ont révélé que les travaux n'étaient pas achevés, que les systèmes d'alimentation et de traite étaient défectueux et que les installations

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Guillaume X...

CONDAMNER la SCI Guillaume Marceau aux entiers dépens.

Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

L'EARL Guillaume Lefèvre n'a pas répondu à cette fin de non-recevoir.

Que peut-on en conclure au sujet de la signature " Guillaume X... " ?