Mme Hélène Christine Z...épouse X... C / M. Henri A... Mme Solange B...épouse A... Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] - comparant Nature de l’affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

[U] [O] à lui payer la somme de 58 000 € au titre des restitutions consécutives à la restitution déduction faite des réglements déjà intervenus ; - condamner M.

COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 459 - N° du dossier 240201 Madame [I], [L] [X] veuve [N], représentée par Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 459

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/16383 du 30/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : Maitre GASCON Hélène

Signée par Hélène DAVO, première présidente, et par Elorri FORT, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Helena Rubinstein, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

au barreau de PARIS Madame [W] [B] représenté par sa mère Madame [I] [D] VEUVE [B] [Adresse 21] [Localité 17] née le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 20] (France) représentée par Me Marie-Hélène

S'agissant des loyers, la société Cabinet [R] [N] n'a pas réglé ses loyers sur l'année 2018 ce qui représente une créance de 15 493,06 euros.

02 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 janvier 2023 Date de mise à disposition : 11 avril 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

HOMS, Conseiller Madame Marie- Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de Greffier.

Laurent Y..., 3°/ à l'UDAF de la Moselle, prise en qualité de tuteur de Mme Marie-Hélène Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° U 16-16.457 invoque, à l'appui de son recours, le

2023 Date de mise à disposition : 23 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Ces dispositions permettent au règlement local de publicité de définir une ou plusieurs zones où s’applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.

[E] ayant pour conséquence l'absence de règlement de la succession de M.

HELENE , DEMEURANT ... A LYON 3EME RHONE , MME D... MONIQUE , DEMEURANT ... A LYON 3EME RHONE , MLLE K... GENEVIEVE , DEMEURANT ... A LYON 5EME RHONE , MME I...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002725 DEMANDEUR (S) : DA SILVA (SASU) [Adresse 1] Me Marie-Hélène