TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Me Hubert ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable sa demande en dommages-intérêts pour préjudice moral, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel, qui déclare irrecevable la demande en réparation

Copies certifiées conformes délivrées le : 12 Janvier 2026 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT

Hubert C..., Mmes Ghislaine D..., Marie-Agnès I..., Cécile My Hanh Y... et Kim Y..., et la Caisse d'allocations familiales de Paris, aux fins d'être déclarée propriétaire de l'immeuble sis 39 à 45... à

Hubert X..., Mmes Ghislaine Z..., Marie-Agnès G..., Cécile My Hanh I... et Kim I..., Mme Thi Anh J..., et la Caisse d'allocations familiales de Paris, aux fins d'être déclarée propriétaire de l'immeuble

le 22 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire.

Toutefois, lorsqu'aucune date n'a été fixée pour des diligences précises, le point de départ du délai se situe à la date de l'ordonnance de radiation.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29 et 222-45 du Code pénal, 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a déclaré

ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 501 639 165 Représentée par Me Denis HUBERT

HABITAT FRANCE Dont le siège social est [Adresse 4], prise dans les lieux loués, [Adresse 3] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 8 avril 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à ce que le juge des référés déclare

jugement rendu le 28 octobre 1985 par le conseil de prud'hommes de Compiègne (section encadrement), au profit : 1°) de la société SIBELEC, société anonyme, dont le siège est ..., 2°) de Monsieur Hubert

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Informatique Bureautique Olivetti, les conclusions de M.

Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

B, représenté par Me Hubert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

[R] demande à la cour de : - Déclarer M.

Hubert, contre l'arrêt rendu le 18 octobre 1995 par la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, qui, pour travail clandestin, faux et usage et publicité trompeuse, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Hubert X..., demeurant ..., 2 / l'Union locale CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (élections professionnelles

Y... est décédé le 11 février 1998, laissant pour lui succéder Mme Z..., son épouse survivante, et ses deux enfants issus d'une première union, Mme Christine A... et Hubert A..., aujourd'hui décédé et

Nous, Christian Le Gunehec, président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation ; Vu la requête présentée par la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le Griel, avocat en la Cour, au