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1 942 résultats pour « IMPERATORE Me PROVENZANI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6162e4ed7797cdb2f7583cbb

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

naissance 5] 1967 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [P] né le [Date naissance 9] 1978 à [Localité 17], demeurant [Adresse 10] représentés par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle

Page 35 sur 98

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CC

civ3

é un pourvoi incident contre le même arrêt, dirigéc/Mmes B

ECLI:FR:CCASS:2021:C300381

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

d'accès et de nuisance" ; que cette phrase s'inscrit dans l'autorisation sollicitée et, en ce qu'elle vise à l'acceptation des impératifs de nuisance de l'activité de la société FMJ Scooter, elle est

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e2acdc6046d476889d8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] et Mme [T] ont annoncé au notaire la mise en place d'un financement de l'opération par un prêt de 426 000 euros, une assurance-vie de 105 000 euros, et deux apports personnels provenant de l'un et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63d4cd0892a57405de3317a4

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Adresse 4] déplore le coût important de ces travaux, fait état de solutions alternatives moins onéreuses et soutient que toutes les causes des infiltrations n'ont pas été explorées, notamment celle provenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00685

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

l'utilisation d'un logiciel de gestion de la productivité concernant le personnel de l'entrepôt et destiné à assurer le suivi de la productivité individuelle et générale et l'extraction de données provenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883fb

Appel

21 février 2006

21 février 2006

instructeur annexera à la procédure correctionnelle une centaine de côtes D2 à D156, évoquant les infractions à la législation sur les stupéfiants extraites du dossier criminel ; il soutient qu'il était impératif

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d87c25a97f0381f4dbd

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

société TCT Mobile Europe qui a une activité de commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication, a confié à la société Schenker un transport de marchandises en provenance

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006451_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

des dispositions de l'article R. 212-6, souscrite à l'entrée sur le territoire métropolitain par l'étranger qui n'est pas ressortissant d'un Etat membre de la Communauté européenne et qui est en provenance

Source officielle
CA

2e Chambre

61630e51da3e3d306603676c

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

L'AGITATEUR FLORAL, prise en la personne de son gérant en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par la SELARL BOULAN CHEFILS IMPERATORE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1644dbb9bd42de09fc48

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par exemple, en cas de vol, vous devez impérativement fournir le dépôt de plainte pour vol à la police ainsi que vos factures d'achat ou tous les documents prouvant l'existence, la possession et la valeur

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[M] [P] du 22 octobre 2024, dans les déclarations faites à l’assureur dommages-ouvrage, y ajoutant les infiltrations de toute nature pouvant être constatées au jour de l’expertise au niveau ou en provenance

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8136da9e15c5131fb7af

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

cuisine du restaurant, classée en catégorie " grande cuisine ", - fuites actives et défauts d'étanchéité dans la cuisine qui entraineraient des dégâts des eaux dans les caves, - fuites et désordres provenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda8

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

le recours à un outillage spécial pour déposer les injecteurs n'étant pas obligatoire et le non-remplacement des nez d'injecteurs lors de cette intervention n'étant alors pas prescrit de manière impérative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af6f

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

EXPOSÉ DU LITIGE : Le 23 août 2000, au cours d'un vol en provenance du Caire et à l'approche de l'aéroport de destination de Bahreïn, un accident aérien mettant en cause l'avion A 320 (immatriculé A

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbd1e405357f749eab6b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[P] a constaté plusieurs désordres, à savoir une fuite d'huile importante provenant du moteur, une fuite provenant de la boîte de vitesse, l'absence de fonctionnement des codes, un branchement défectueux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61d0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il considère que les revenus en provenance de l'étranger ne sont pas soumis aux contributions sociales en France.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC005515312

Admin. suprême

25 août 2015

25 août 2015

Après une analyse détaillée des définitions lexicales et juridiques de l’«   ordre public   », il conclut que ce dernier concernait l’ensemble des normes impératives de droit public et privé

Source officielle
CA

1re Chambre A

61635156a2ead9ed860b6f78

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

Il ressort de l'examen de ce tableau que les plants provenant de la Société Pépinières du Valois, présentent un taux anormalement élevé de plants morts et de pousses médiocres, variant de 42 à 63 %.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2029730-2144114

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

Pontaut et Dupuis des chefs de recel de documents provenant d'une violation du secret professionnel, recel de violation du secret professionnel et recel de vol.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109635

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

telle ingérence était « nécessaire dans une société démocratique », la Cour relève notamment qu’au moment où les perquisitions eurent lieu, il est évident qu’elles avaient pour but de dévoiler la provenance

Source officielle