Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

postulant Me Myriam CALESTROUPAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB186 ET : La société LA BOULANGERIE DU CENTRE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle

MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1895 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

les avancées techniques et la législation en vigueur, et ce notamment en procédant à la modification des contrats de concessions conclus ; 2°) d'enjoindre au ministre de la transition énergétique de modifier

rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Isabelle

Sur le rapport de Mme Depelley, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société BPI, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Marc X..., Mme Isabelle Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2016, qui, pour vol, les a condamnés, le premier, à 5 000 euros d'amende, la seconde

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle

[L] à modifier durablement son comportement qui s'est réitéré en 2021, donnant lieu à une nouvelle mise en demeure du 28 juillet 2021, restée sans effet puisque les agressions physiques sur M.

née le 24 Août 1962 à LES FORGES (56120) ... 56330 PLUVIGNER représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Cécile Y..., domiciliée [...]                                             , 2°/ Mme Isabelle

que quatre groupes de clichés photographiques, représentant Sandrine Y..., Frédérique Z..., Isabelle A... et Sarah B..., attestent de la réalité de pénétrations vaginales sur des personnes manifestement

Bernard X..., Mme Isabelle Anne Y... épouse X...

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Coussoul de la Fossette, de Mme Isabelle Galy, avocat de M. et Mme [R], après

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Isabelle