Olivier RIGNEAULT, né en 1962 et résidant à Seurre, Mme Isabelle COLLIN épouse RYDZYNSKI, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Florence CHAMOUTON épouse VERY, née en 1973 et résidant à Dijon, Mme Jocelyne

Jean-Claude XE..., Melles Isabelle J..., Marie-Annick S..., MM. Claude D..., Pierre XX..., Mme Mylène XI..., MM. Jean-Luc XI..., Patrick Z..., Christophe X..., Miles Sophie XF..., MOULANT, MM.

S.C.I. [11] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 15] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Charlene MOUSSAVOU Me Anne-isabelle

/2018 07/11/2018 500 Double violation 300   6873/04 10/02/2004 Norina Vitelli 05/11/1969 Del Vecchio Raffaele Bénévent 03/10/2018 07/11/2018 1 200 Double violation 300   6875/04 10/02/2004 Rosa

à ALGER de nationalité Française, demeurant 11 Impasse Villenouvelle - 31270 CUGNAUX Représentée par Me Victoire DEFOS DU RAU de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Isabelle

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03593 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, Me Philippe CHATEAUNEUF,

PARIS AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Claude-Marc BENOIT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1953 substitué à l'audience par Me Christel ROSSE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nathalie ROCCI, Présidente Agnès VAREILLES, Conseillère Yan MAITRAL, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale

2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AVIGNON en date du 13 Juin 2023, N°20/02452 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Madame Karine CLARAMUNT, Conseillère Mme Isabelle

ET : Monsieur [X] [R] né le 09 Décembre 1938 à [Localité 21] Madame [E] [M] [T] épouse [R] née le 15 Novembre 1942 à [Localité 18] Domiciliés : '[K]' [Localité 9] Représentée par Me Isabelle

AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 16 Janvier 2024, N°2022J275 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour de Cassation de [Localité 8] en date du 13 Décembre 2023, N°793 F-D COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

F18/03517 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 AVRIL 2023 APPELANT : [Y] [V] né le 22 Avril 1966 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Isabelle

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

la personne de ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Nathalie LECREUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 124, avocat postulant et par Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Agnès VAREILLES, Conseillère Nathalie ROCCI, Présidente GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre