GR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Le tribunal a condamné solidairement les associés et la société.

Qu'enfin, Monsieur, [F], [M], associé, devrait reprendre la gérance de la SARL, [1]. Attendu que Ministère Public, n'a pas d'observation.

Minute n° 24/322 N° RG 23/01243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5VO 3 copies GROSSE délivrée le 08/04/2024 à la SELARL AVITY Me Mathilde KNIPILER la SELARL CLAVAGNIER ROUSSELIN-JABOULAY & ASSOCIES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Jérôme B..., Guillaume B... et Alain

JEROME COUFFRANT, GREFFIER, par mise à disposition au greffe RG 2024070156 30/01/2025 ENTRE : 1) SAS à associé unique XERYS INVEST, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 793135450 2) SAS ADVANCED

En présence de Monsieur Jérôme MILCENT juge-commissaire.

* Blocage ou apport en capital des comptes courants associés : Le remboursement des comptes courants d'associés sera suspendu pendant toute la durée du plan, sauf utilisation pour tout ou partie dans

MCS & ASSOCIÉS C/ [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérome DE MONTBEL Me Marie-Hélène PRIMA Décision déférée

08/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 08/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI INNOVATION SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur [V] [R], président assisté de Me Jérôme

double juges rapporteurs, Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, puis après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article

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