Pinier, l’EARL Brethome, la SCEA La Boette, la SCEA La Zinere, l’EARL Aquaterra, l’EARL De Sourdon, le GAEC L’Eole, l’EARL Bertrand, la SCEA Bellevue, l’EARL Le Dolmen, le GAEC Charbepi, la SCEA Le Brin d’Herbe

Jérôme GGGG..., domicilié [...], 123°/ M. Henri-Paul HHHH..., domicilié [...], 124°/ M. Mimoun IIII..., domicilié [...], 125°/ M.

de CAEN assistée de Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN, INTIMÉ : Maître [F] [G] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jérémie

    Le requérant est représenté par M e Jérôme Sohier, avocat au barreau de Bruxelles.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 014605 JUGEMENT DU 28/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/09/2025 Président: Monsieur Hervé

seule preuve de l'existence de ce document résulterait selon lui de la clause de l'acte notarié de cession de l'immeuble dans lequel se trouvent les locaux commerciaux, conclu entre la SCI Place aux Herbes

[Adresse 31], sis [Adresse 15] [Localité 3] Représenté par son syndic en exercice AF DE PORTU IMMOBILIER [Adresse 12] [Localité 2] Rep/assistant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Jérôme BIERMANN , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Selon contrat du 8 octobre 2019, Madame [N] [R] a souscrit

[K]-[J] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN290 INTIMÉE

K C, les parents de Mme A H, représentés par la Selarl Jérôme Lavocat et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner les Hospices civils

... et Alain F..., ensemble, - la somme de 1 500 euros à Philippe G..., - la somme de 1 500 euros à Belgacem Y..., Le condamne aux dépens et autorise la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués, la SCP Hervé

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère.

Jérôme Charvin, président, M. Hervé Verguet, premier conseiller, Mme Michelle Couégnat, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023.

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Plaidant : Me Jérémie

juin 2020 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur [J] [S] Né le 12 août 1987 à [Localité 4] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme

assistée par Me DUBREIL de la SELARL DPR Associés, avocat au barreau de Rouen SARL ROQUIGNY INVESTISSEMENT RCS de Rouen 512 799 859 [Adresse 4] [Localité 8] représentée et assistée par Me Jérôme

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS AGEN 347 394 322 '[Adresse 6] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Jérôme

CCD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocat

substituée par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION SESAME AUTISME [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jérôme

représentée par Me Jérôme Y..., avocat au barreau de Béthune assistée de Me Hervé Z..., avocat au barreau de Lyon EURL SGFC ayant son siège social [...]