EPA, représenté par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et par Me Jane-laure NOWACZYK, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON

instance de Bordeaux, 31 juillet 2017), rendue en la forme des référés, que, le 28 mars 2017, le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'établissement de Saint-Médard-en-Jalles

: K0008 SA PIERRE & VACANCES ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître James

Briero demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la SARL Socarmines à exploiter une mine située sur la crique Prosper James

2014/ Rôle N° 12/17111 [K] [O] C/ Société DASSAULT AVIATION Grosse délivrée le : à : Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jane

A l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaire précise avoir sollicité un entrepreneur individuel " James Couverture " afin d'effectuer une recherche de fuite et produire un devis.

Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [G] [V] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

le sixième abritant des chambres de service, dites aussi 'chambres de bonne', jadis destinées à loger le personnel domestique.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 août 2015 adressée à chacun des enfants de M. et Mme H...

Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Madame Dominique Z..., magistrat honoraire qui en ont délibéré, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James A...

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier f.f., lors des débats : Monsieur James

né le 03 Octobre 1968 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400) ... 01600 TREVOUX représenté par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me JAMMES, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date

  Andrew James Wilson, M.   Edward Curran, M. Tony Bruce, M.   Francisco Javier Nash et M me   Morag Ann Powell.

le 08 décembre 1969 à Thionville (Moselle) mariés le 13 février 1993 à Koenigsmacker (57), et ordonné la mention du divorce en marge de l'acte de mariage ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun

[N] [W], né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant à [Adresse 5] ; Représenté par Me James LAU, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : M.

dont le siège social se situe [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Edouard BAFFERT substitué par Maître Pierre LE JALLÉ

[Z] [O], chacun, la somme de 20 000 euros au titre de leur préjudice d'impréparation, - condamner l'ONIAM à verser à Mme [G] [E] et M.

chambre *** ARRÊT DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTES Association COMITE DES FETES DE FREJEVILLE [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER