Jacques Z..., Serge N..., Gérard O..., Michel E..., Alain X..., Jean P..., Joseph U..., Jacques H..., Mme Colette Y..., M. Michel D..., Mmes Martine L..., Mmes Danielle XX..., MM.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du douze juin deux mille six par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du douze juin deux mille six par Monsieur le président Jacques LEFLAIVE.

Jean-Hugues, partie civile, contre l'arrêt n° 257 de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Jacques

DEMANDERESSE Mademoiselle [S] [K] [U], née le 29 janvier 1989 à VALENCIENNES (NORD), demeurant 17, rue Jean-Jacques Rousseau - Bâtiment A - Porte 1 - 59195 HÉRIN non comparante D’une part, DÉFENDEUR Monsieur

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société FORESTADENT 5, rue Jacques Peirotes 67000 STRASBOURG représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG

MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Monsieur Jean Marie Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués

En présence du bailleur ou lui dûment appelé"; que Maître Jean-Philppe B... qui argue d'une lettre en date du 14 novembre 2006 qu'il aurait adressée aux époux D... afin de les informer de la signature

Vu les dernières écritures de Monsieur Jacques Hubert Y... déposées au greffe le 19 janvier 2011.

Jacques Q, demeurant ... ; M. Benoît Q, demeurant ... ; M. Alain P, demeurant ... ; M. Jean-Noël O, demeurant ... ; M. Wolf-Herman N, demeurant ... ; M. Jean-Claude M, demeurant ... ; M.

Jacques, K la société BREGUET CONSTRUCTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 1991, qui, pour publicité fausse ou de nature

Jean-Pierre Z..., demeurant résidence Le Practice, bâtiment B, ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), 4°/ Mme A..., née Marie-Thérèse Z..., demeurant ... à Lons-le-Perlic (Pyrénées-Atlantiques), 5°/

Jean-Jacques V..., demeurant ..., 23°/ M. Jean-Claude XW..., demeurant ..., 24°/ M. Marcel XX..., demeurant ..., 25°/ M. Armand XY..., demeurant ..., 26°/ M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 122-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JEAN-JACQUES X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02062 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMMU Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/03536 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2O2 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 22/00509 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVNE Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4O7 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme