Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

chambre 1 - RG n° 13/17057 DEMANDERESSE AU DEFERE Madame [Y] [L] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 2] (REUNION) [Adresse 4] [Localité 2] (REUNION) Représentée et assistée de Me Jean-Philippe

en affirmant qu'il ferait tout pour couler l'usine, * monsieur Vincent C... du 25 mars 2007 qui a été témoins des absences et retards répétés, ainsi que des abandons de poste du salarié, * monsieur Philippe

Frédéric X..., demeurant ..., 2 / M.

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 25 Janvier 2007.

Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

Frédéric Z..., domicilié [...], 3°/ à Mme Nathalie Z..., domiciliée [...], tous trois pris en qualité d'ayants droit de Philippe Z..., décédé, 4°/ à Pôle emploi Languedoc-Roussillon, dont le siège

JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Jean-Philippe Z..., demeurant ..., 18 / M.

- condamner la société JEAN-PAUL BETOULLE aux entiers dépens.

- N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYGH [S] [P] [Z] [O] [S] [G] [O] C/ S.A.R.L. [9] S.A. [20] S.A.S. [11] Société [15] S.A. [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François

(avocat au barreau de SAINT-DENIS) Monsieur Philippe A... La Convalescence Saint-François 97400 SAINT-DENIS Monsieur Jean-Pierre Z... ...

Jean Paul ZC..., demeurant résidence "Eden Flore", appartement 267, ..., 58°/ de M. Jean ZD..., demeurant ..., appartement 270, 69400 Villefranche-sur-Saône, 59°/ de M.

Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/15374 APPELANTS Monsieur [F] [D] né le 28 décembre 1934 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] (Espagne) Représenté par Me Philippe

siège social [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean-Philippe

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Arrêt no Affaire no : 07 / 00461 PB / FC Frédéric X...