Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré : - sur la recevabilité des pièces des demandeurs, qu'il n'appartenait pas à la défenderesse de demander que les pièces non explicitement mentionnées dans

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond enregistrée sous le n° 2306868. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 480-13 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Charles A, demeurant ... ; M.

représentée par Me Jean DEBEAURAIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Me Julien DUMOLIE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, demeurant 20, avenue de Lattre de Tassigny à 13090- AIX EN

Il ressort des pièces du dossier que M.

X..., né le 24 mai 1954 à PARIS 17ème, demeurant...- 33210 LANGON, Représenté par Maître Jean- Pierre BOYANCE, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement (F 05 / 02573) rendu le 16 janvier

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.

d'Entrais 05000 GAP représentée par Me Jean-pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES et plaidant par Me Mike BORNICAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMES

La société [X], société par actions simplifiée, a pour objet, notamment, l'élagage, les travaux dans les espaces verts, le broyage forestier et l'exploitation forestière.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme E, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référés.

siège est , CS 70001 13416 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [J] [E] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DEFENDEUR Monsieur [B] [R] 9, rue Camille Saint Saens 84000 AVIGNON représenté par Me Jean-pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés les 2 septembre 2022, 23 septembre 2022, 15 février 2024, 20 janvier 2025 et le 21 février 2025, la

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Argoud pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné M. Argoud pour statuer sur les demandes de référé.

Haute-Garonne) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à chacune des requérantes au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces