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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90009
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 27 novembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 28 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3e
3 juillet 2007
3 juillet 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 03 Juillet 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/01845 Décision
Source officielleRéférés
68e88b683ea43407b9fbb1ee
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette
Source officiellecr
61372685cd5801467742637b
6 juin 2001
6 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb3b
17 mars 1981
17 mars 1981
PAUL LOUIS CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 6 JUILLET 1979, QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, L'A CONDAMNE, POUR COMPLICITE DE DIFFAMATION PUBLIQUE
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec3d
17 octobre 2001
17 octobre 2001
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trouvé bâtiment (STB Ouest), société à responsabilité limitée, dont le siège est 4, rue du Pont Chapet, 22000 Saint-Brieuc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100839
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Y..., a acheté un immeuble à Saint-Brieuc, cette acquisition ayant été financée, pour partie, au moyen d'un apport personnel et, pour le surplus, par des emprunts dont les échéances ont été payées par
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100433
14 avril 2010
14 avril 2010
Jean X... et non par Mme Brigitte Y... ainsi que porté dans l'acte ; que Mme Brigitte Y... apporte pour sa part quelques éléments attestant qu'elle a bénéficié de donations en 1981 et en 1987, notamment
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
10 décembre 2013
née le 08 Juin 1990 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22400 LAMBALLE Représentée par la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par la SCP BREBION CHAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd9130b
25 mars 2014
25 mars 2014
Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 31 juillet 2012, M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007956656
23 juin 1997
23 juin 1997
Vu 1°), sous le n° 160 779, la requête, enregistrée le 9 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Brigitte B..., demeurant ... ; Mme B... demande au Conseil d'Etat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00484
14 mai 2013
14 mai 2013
X... ont fait assigner la SA OKEY en intervention forcée devant la cour par acte d'huissier du 9 juin 2009 ; que Monsieur Jacques X..., Madame Nicole X... et Madame Brigitte X... soutiennent que cette
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c52998a2c4236379079b62
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Février 2021 Date de la saisine : 04 Février 2021 Date de la décision attaquée : 18 DECEMBRE 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SAINT-BRIEUC
Source officielleRéférés
68701926b8daa57c7f6744f0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 26 juin 2025, prorogé au 3 juillet 2025, date à laquelle il a été rendu.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e5
16 avril 2018
16 avril 2018
François X... avant le décès de son mari et a condamné Mme X... à verser une indemnité d'occupation à compter du 1er juillet 2010.
Source officielleChambre civile 1
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
19 mai 2026
19 mai 2026
Les travaux ont été réceptionnés le 24 juillet 2018, avec une réserve, concernant la mise en service du portail, qui a été levée en 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
des appels en garantie présentés par la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération et par la commune de Plaintel.
Source officiellecr
613725e1cd5801467742140a
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Brigitte Z... " ; Sur le troisième moyen de cassation proposé contre l'arrêt rectificatif du 7 juin 1999, pris de la violation des articles 2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
de surenchère, qui est intervenue le 29 juin 2006.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00742
21 juin 2023
21 juin 2023
2004 prévoit une rémunération annuelle brute répartie sur treize mois, mais aussi que le versement effectué en juin représente la prime de vacances.
Source officiellePage 35 sur 636