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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd17
25 mars 2008
25 mars 2008
Juliette Flabie X... épouse Z...
Source officielle1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Par un jugement du 30 juin 2016, le tribunal de grande instance a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de succession de : M H...
Source officielleETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f1a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[R] [V], ressortissant algérien, pris le 10 juin 2022, aux fins d'exécuter une mesure d'éloignement du territoire national prise à son encontre ; Vu l'ordonnance rendue le 11 juillet 2022 par le juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520217_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A a été convoqué en préfecture le 28 juillet 2025, par courrier du 18 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01c445a086e2bcedca1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les ACM ont mandaté le cabinet d'expertise Elex, dont le rapport est déposé le 18 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816d
10 mars 2006
10 mars 2006
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8816e
10 mars 2006
10 mars 2006
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17748 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881ef
10 mars 2006
10 mars 2006
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17747 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd8842f
10 mars 2006
10 mars 2006
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre-Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 17716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin
Source officielleCour d'Appel
6253c969bd3db21cbdd88433
10 mars 2006
10 mars 2006
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 10 MARS 2006 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin
Source officielle2ème Chambre civile
668397db8da90185712ea375
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[K] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE Nous, F.
Source officiellesoc
61372091cd580146773ebb9e
21 avril 1982
21 avril 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LES ETABLISSEMENTS SALMON A PAYER A PASCALE X..., PAR EUX EMPLOYEE DEPUIS LE 8 SEPTEMBRE 1975 EN QUALITE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007749628
21 juillet 1989
21 juillet 1989
Robert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007996006
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Salimou X..., demeurant chez M. Lassana Y..., ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C115014
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Salomon, avocat général ; Énoncé de la demande d'avis 1.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8fe405357f749ea9ff
3 novembre 2022
3 novembre 2022
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8861
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 4 juin 2024, le tribunal judiciaire de Béthune a : débouté M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000546_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2020 et le 3 juillet 2020, avant question préjudicielle, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413916_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 12 juin 2024 en présence de Mme B, Mme Salzmann a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322136_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, - le code de justice administrative.
Source officiellePage 35 sur 244