Le 2 juillet 2018, la société Autoroutes du Sud de la France a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à la condamnation in solidum de la société Demathieu Bard Construction et

' sis [Adresse 1], pour une durée de neuf ans, à compter du premier juillet 1975.

greffe le : 08 Avril 2026 NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [U] [Q], né le 30 décembre 1964, a sollicité le 20 juillet

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

portant amnistie ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, et 42 de la loi du 29 juillet

Elle sollicite l'application du barème BCRIV 2025. A titre subsidiaire, elle sollicite l'application du barème stationnaire publié dans la gazette du palais 2025.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1985 et 9 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "CARROSSERIE BARRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 juillet 2023, 27 juillet 2023, 26 mars 2024 et 24 avril 2024, la société Bouygues Immobilier représentée par Me Durand, demande

depuis le 6 juillet.

L'OPH Aquitanis est condamné à garantir la société Demathieu Bard Construction de la condamnation prononcée à l'article 1er.

1986, consenti à leurs enfants une donation de la nue-propriété de l'appartement en réservant la jouissance exclusive de celui-ci à Mme Y... jusqu'aux 18 ans révolus de leur fille Z..., soit le 10 juillet

L'assuré a été consolidé le 11 juillet 2018 et son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) fixé à 5%. Une indemnité en capital lui a été attribuée à compter du 12 juillet 2018.

-V... le 7 juillet 1997 autorisant M.

En effet, il fait valoir que la mauvaise fixation des barres stabilisatrices le 31 juillet 2023 a causé l’écrasement des silent blocs, observé par le concessionnaire Volkswagen le 29 septembre 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 22 juillet, les 12 et 13 août 2024, le maire de la commune de Barre-des-Cévennes demande au tribunal de prononcer la démission

Sur le moyen unique de cassation proposé par Michel Y... pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

recours, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une motivation suffisante au regard des exigences des articles L. 115-3, R. 434-32 du code de la sécurité sociale et 3 de la loi n° 79-587 du 11 juillet

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 31 JUILLET 1968, DE L'ARTICLE 5 DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE 4 DU CODE DE JUSTICE

La société Allianz conteste l’application de ce barème et sollicite l’application du barème de la Gazette du Palais 2020 à 0,3%.