publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : MAUPAS René LOZIER Michaël L’agent du greffe lors des débats : KALIMA

KALIFAT tendant à ce qu'il soit nommé dans la fonction de consultant des hôpitaux ; que, dès lors, les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 août 1999 sont devenues sans objet ; Sur les

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE Enrôlement : N° RG 25/00589 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52NE AFFAIRE : Mme [R] [Q] [D] (Me Ludovic KALIFA) C/ FONDS DE GARANTIE

RAMIAN MEDIC C/ [M] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Ludovic KALIFA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

[J] [F] (Me Ludovic KALIFA) C/ S.A.

C... et de la société MERCATOR, M.

Anne-Caroline VIBOUREL de la SELARL LOZEN AVOCATS, avocat au barreau de LYON ET Madame [O] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Kahina

en chambre du conseil le 18 octobre 2024, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [L] [X] [S] [R] né le [Date naissance 6] 1996 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Kahina

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kahina TADJADIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF rectifie le jugement du 25 mars 2024 de l'affaire

représenté par Me Pronost, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'administration, de délivrer à Kadija

He is a farmer and merchant residing at Barneveld.   He states that by reason of his religious beliefs he has objections of conscience to any form of insurance.

2023/004436 M.J.G[1]M.JG [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [D] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] - ALGERIE représentée par Maître Karima

A... est arrivé sur le territoire français le 14 août 2023 à l’âge de 17 ans pour être pris en charge, en application d’un acte de kalafa du 18 décembre 2022, par son oncle, résidant en France et de nationalité

Jean-Pierre A..., demeurant vallée des Colons, 42, lotissement Mérano, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2018)310 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mercan

Türkiye 21/01/2022 Hasan SAYAR 1978 Istanbul Turkish   7. 36862/22 Mercan v. Türkiye 05/07/2022 Halil MERCAN 1985 Istanbul Turkish      

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaudronnerie serrurerie - mécano soudure thymerais CSMT,

A..., expert, relative aux causes et aux conséquences du phénomène de corrosion affectant certaines toitures des bâtiments de l’usine de tri mécano-biologique-méthanisation-compostage des ordures ménagères