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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03081_20230331
31 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Kengne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du tribunal administratif
4e Section - 1re Chambre
DTA_2426807_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Kengne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel préfet de
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301001_20230621
21 juin 2023
Jacquerd Vilbon, Jeff Dolne, Jean Louis Paul, Jean-Philippe Antoine et Kendy B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer sans délai la parcelle cadastrée AK228 située sur la commune de Macouria
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c76
17 décembre 2015
-- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Résumé du Litige La Caisse d'épargne et de prévoyance Auvergne Limousin (ou soit la Caisse d'épargne, soit la banque) a consenti à la SARL Kenzy
4ème Chambre
DTA_2401651_20250204
4 février 2025
G en vue de réaliser des travaux de modification des façades de surélévation, de changement de destination partiel et de création d'une piscine sur la parcelle B65 sis 177 corniche du président Kennedy
4 SS
CETAT:CETATEXT000008111495
14 novembre 2001
Yves Keny X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002893495
18 février 1999
Waite et Kennedy, les requérants ne firent pas appel. 17.
CJUE
ECLI:EU:C:2013:122
28 février 2013
#Margaret Kenny jt versus Minister for Justice, Equality and Law Reform jt.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud High Court (Iirimaa).
soc
613723c5cd5801467740df33
3 juillet 2001
d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société nationale de radiodiffusion Radio France, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy
civ1
613723b0cd5801467740cf4b
20 décembre 2000
Claude B..., demeurant 16, avenue du Président Kennedy, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de
613723b6cd5801467740d387
6 décembre 2000
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise (AGAM), dont le siège est 271, Corniche Kennedy
Chambre 4/section 2
6788047bc21c0e53e79063f8
14 janvier 2025
Dans l'affaire entre : Monsieur [O] [J] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Ann KENNEDY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657a
5 avril 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01104 APPELANTE : Société D & S ASSISTANCE [Adresse 4] PARC KENNEDY
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008035474
28 septembre 2001
Patrick X..., demeurant 4, avenue du Président Kennedy à Paris (75016) ; M.
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030064095
7 janvier 2015
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 10 novembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Cometra, dont le siège est 2375 avenue JF Kennedy
6253c884bd3db21cbdd8579e
23 mai 2001
23 MAI 2001 APPELANT: Monsieur PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL DE GRANDE Y... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Représenté par Monsieur Z..., Avocat Général INTIME : Monsieur Ahmed X... 9 avenue Kennedy-Bât
6253cb94bd3db21cbdd8dd57
3 mai 2007
KENNEDY 33696 MERIGNAC représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Alain TANTON, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON
6253cd39bd3db21cbdd92a74
17 novembre 2015
non comparante GE MONEY BANK TOUR EUROPLAZA LA DEFENSE 4 20 Avenue André Prothin API 23 D4 92063 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante MEDIATIS Chez LASER COFINOGA 106-108 avenue JF Kennedy
comm
613720d1cd580146773eea51
4 octobre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre G..., demeurant à Croix (Nord), Le Croquet, avenue du Président Kennedy, en cassation
6137212bcd580146773f18b3
19 décembre 1989
Jean A..., demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 20, avenue du Président Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu, le 23 juin 1987, par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit
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