le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne à sa demande de copie des documents suivants concernant la portion de la route départementale n° 3 située sur la commune de Roche

Klein, avocat de la société PFA, à une saisie-arrêt des indemnités à valoir sur la réparation du préjudice de M.

recours, dirigé contre la décision implicite des autorités consulaires de France à Port-au-Prince (Haïti) de refuser un visa d'entrée et de long séjour en France à ses enfants Marc Jeames B et Kervin Klein

, avons statué comme suit : Monsieur [W] [Q] a fait l'objet d'une interdiction temporaire du territoire français selon décision rendue le 24 septembre 2025 par le Tribunal correctionnel de La Roche

Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B 606 substituée par Me Marine KLEIN-DESSERRE

Par une délibération du 2 novembre 2020, dont la société Klein demande l'annulation, le conseil municipal de Niederhaslach a approuvé le plan local d'urbanisme.

Les sociétés Roche Bobois International et Roche Bobois Groupe font partie du même groupe de sociétés, la société Roche Bobois Groupe étant la société holding et détenant 99% du capital de la société Roche

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Klein, ayant son siège social ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les ETABLISSEMENTS DAESSLE et KLEIN, société anonyme, dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin), ..., en cassation

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 14 juin 2022 par laquelle la principale adjointe du collège Yves Klein

C/ [O] [F] CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE SCI LA LOMBARDE TRESORERIE PRINCIPALE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP JUSTON SCP RIBON KLEIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la communauté d'agglomération de la Roche sur Yon Agglomération et la commune de La Roche sur Yon, représentées par Me Maudet, demande

ENTRE : SARL YONA ROCHE-ENSEIGNE KFC 117 avenue d'Aliénor 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant : Me Perrine DEFEBVRE, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE en référé, D'UNE PART, ET

contre l'ordonnance rendue le 22 mars 2016 par le juge de l'expropriation du département du Haut-Rhin, siégeant au tribunal de grande instance de Colmar, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kleiner

exclusivement auprès de la Société YVES ROCHER (article 7).

greffière, avons rendu le cinq mai deux mille vingt six l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe, sur appel formé contre une ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

Me Lisa Madeleine, avocat au barreau de Béthune INTIMÉES La SCI [Localité 1] Invest prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] La SAS Roche

PARTHEMA AVOCATS [Adresse 5] [Localité 7] ayant pour avocat postulant Me Maud NAVENOT, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, et pour avocat plaidant Me Bérengère SOUBEILLE, avocat au barreau de